Intervention de Frédérique Massat

Comme chaque année, la commission des affaires économiques s'est saisie pour avis de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », plus particulièrement du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », dont la rapporteure est Mme Béatrice Santais.

Près de 457 millions d'euros sont inscrits dans le projet de loi de finances pour 2017 dans le programme 174, mais il convient de préciser que 93 % des crédits de cette enveloppe sont consacrés à la gestion économique et sociale de l'après-mines. L'essentiel de la dépense publique liée à notre politique énergétique est donc ailleurs. Plus de 2,5 milliards d'euros sont inscrits dans le programme 345, qui comprend les charges liées à la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées, au soutien à la cogénération et aux dispositifs sociaux en électricité et en gaz. Près de 7 milliards sont également inscrits dans le compte d'affectation spéciale « Transition énergétique ». Cette année, Mme Santais s'intéresse particulièrement, dans son rapport, à l'autoconsommation.

Ce matin a été dévoilé, devant les commissions des affaires économiques et du développement durable, le rapport de la mission d'information sur l'application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ce rapport passionnant dresse un bilan positif, mais il soulève un certain nombre d'interrogations. Madame la ministre, à la suite de cette réunion de plus de trois heures, nous souhaiterions – cette demande est portée par l'ensemble des parlementaires de droite et de gauche – que vous puissiez, avant la fin de l'année, venir devant nous pour faire le point sur l'application de la loi mais aussi pour réagir aux propositions présentées dans ce rapport. J'espère que vous répondrez positivement à cette demande.

Je souhaite vous interroger sur la mise en place des territoires à énergies positives (TEPOS), qui est très attendue et très appréciée. Pouvez-vous nous apporter des précisions, d'une part, sur l'abondement du fonds de financement de la transition énergétique et, d'autre part, sur le système de financement de ces 500 territoires qui, grâce aux sommes importantes qui leur sont allouées, sont de véritables moteurs de la transition énergétique ?