Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 26 octobre 2016 à 16h20
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Comme l'année dernière, la commission du développement durable a désigné comme rapporteurs MM. Jacques Krabal, Michel Lesage, François-Michel Lambert et Guillaume Chevrollier, respectivement sur les programmes « Protection de l'environnement et prévention des risques », « Paysages, eau et biodiversité », « Transition écologique » et « Politiques de développement durable ».

Madame la ministre, vous savez l'intérêt que je porte aux sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA). Le Gouvernement a annoncé récemment un troisième plan de relance autoroutier qui porte sur un montant d'investissement de 1 milliard d'euros. Dans le cadre du protocole d'accord signé avec l'État en avril 2015, les SCA s'étaient engagées à créer des aires de covoiturage. La création de telles aires figure dans le troisième plan. Seront-elles financées directement par les sociétés concessionnaires ou par les usagers, à travers une augmentation des péages ?

Pouvez-vous confirmer l'intention du Gouvernement de réserver le bonus pour l'achat de véhicules électriques et hybrides rechargeables aux véhicules dont le prix est inférieur à 40 000 euros ?

L'article 174 de la loi relative à la transition énergétique prévoit la remise d'un rapport au Parlement sur le financement de la transition énergétique. Pourrons-nous disposer prochainement de ce qu'il est convenu d'appeler le « jaune » pour 2017 ?

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