Intervention de Jacques Krabal

Les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », représentent une enveloppe de 8,93 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 8,98 milliards d'euros en crédits de paiement. À périmètre constant et dans un contexte budgétaire extrêmement difficile, le budget 2017 de cette mission est donc globalement stable par rapport à celui de l'année dernière. Cela prouve que l'écologie reste une priorité pour le Gouvernement, en cohérence avec le succès de la COP21, qui a permis de relancer une dynamique internationale en matière de réchauffement climatique.

Ayant été désigné rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable de notre Assemblée sur le programme 181 « Prévention des risques », je tiens à saluer les efforts entrepris dans ce domaine par le Gouvernement durant toute cette mandature. Je citerai un exemple parmi tant d'autres, les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) : leur taux d'approbation avoisine 92 % en 2016, ce qui n'aurait pas été possible sans les plans successifs d'accélération du processus, qui ont été engagés par le Gouvernement depuis 2013. À présent, ces plans doivent entrer rapidement dans leur phase de mise en oeuvre afin d'assurer une maîtrise des zones à risques.

Au regard des événements récents qui ont défrayé la chronique, je concentrerai mes questions sur le domaine du nucléaire. Pour ce qui est de la sûreté nucléaire, alors que nos partenaires européens ont fait le choix de confier à leurs autorités de régulation des compétences en matière de sécurité, pensez-vous, madame la ministre, qu'il serait possible, sinon souhaitable, d'accorder de nouvelles prérogatives à l'ASN en matière de sécurité nucléaire ? Le contexte d'hyperterrorisme ne doit-il pas conduire les pouvoirs publics à renforcer la sécurité autour de nos centrales ?

Par ailleurs, le budget pour 2017 octroie des emplois supplémentaires à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et à l'ASN – respectivement vingt et trente ETP supplémentaires – afin de répondre à l'accroissement de leurs tâches dans le contexte post-Fukushima en matière d'expertise, recherche, sûreté, et prolongement des réacteurs. Dans le prolongement d'une demande ancienne, je souhaiterais connaître votre position sur l'idée consistant à rationaliser le financement de ces deux opérateurs, en assurant un financement unique sur la taxe sur les installations nucléaires de base (INB). Si cette disposition n'a pu aboutir en première lecture malgré un avis positif de notre commission, je redéposerai des amendements dans ce sens en seconde lecture.

Comme chacun le sait, l'ASN a demandé dernièrement à EDF de mener sous trois mois des contrôles sur cinq réacteurs à la suite des anomalies découvertes. Au total, vingt et un réacteurs sont à l'arrêt sur les cinquante-huit exploités en France. Quelles sont les options envisagées pour compenser la perte de production nucléaire afin d'éviter des pannes de courant si l'hiver est rude ? L'hypothèse consistant à activer les centrales à charbon et à recourir éventuellement aux importations n'entre-t-elle pas en contradiction avec les objectifs de la loi relative à la transition énergétique ? Quel est le manque à gagner pour EDF, qui connaît une situation financière fragile, et quelle incidence cela aura-t-il sur la facture d'électricité des ménages ? Enfin, quel sera l'impact sur la restructuration de la filière, alors qu'EDF s'apprêtait à formaliser une offre d'achat sur Areva NP d'ici à fin novembre ?

Au-delà de ces questions, je tiens à remercier l'ensemble des acteurs que nous avons pu rencontrer pendant toute la durée de ce mandat, avec une mention particulière pour l'ASN et l'IRSN, qui montrent beaucoup de sérieux et une compétence hors pair, et sont une référence dans le monde entier, ce dont nous devons être fiers.

Même si le programme 170 n'est plus de mon ressort, je tiens également à relayer ici les craintes exprimées par les syndicalistes de Météo France, reçus la semaine passée, qui se demandent comment ils vont pouvoir mener à bien leurs tâches.

Si nous vivons dans une société anxiogène où la peur est omniprésente, je crois pouvoir dire que ce ne sont pas les risques industriels qui doivent nous empêcher d'avoir confiance en l'avenir, bien au contraire. Si les agences de notations devaient évaluer la prévention des risques, la France obtiendrait la note AAA ou bien A+ ! Oui, l'expertise française dans le domaine de la gestion et la prévention des risques est un modèle dans le monde. La prévention des risques est à la fois une exigence de notre société et une tâche exaltante mais ingrate pour ceux qui en ont la charge, car les enjeux seront toujours supérieurs aux moyens, et les échecs dramatiquement plus visibles que les succès. Soyons-en conscients collectivement.