Intervention de Guillaume Chevrollier

Je commencerai par m'étonner d'un certain nombre de paradoxes que soulève le programme 217, que j'ai eu le loisir d'observer depuis trois ans que j'ai été désigné comme rapporteur pour avis.

La mission « Écologie, développement et mobilité durables », composée de neuf programmes, est créditée de 9,1 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2017. Le programme 217 est le deuxième programme le plus important de la mission en volume de crédits mobilisés, puisqu'il regroupe plus de 2,2 milliards d'euros. Ce programme assure le financement des activités nécessaires à la conduite des politiques de développement durable et porte les effectifs et la masse salariale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

Premier paradoxe, et non le moindre, les crédits de la mission augmentent. La seule prise en compte de la hausse du point d'indice de la fonction publique suffirait d'ailleurs à justifier cette hausse. En revanche, les crédits du programme 217 relatifs aux dépenses de personnel sont en baisse de plus de 7 %, ce qui est incompréhensible pour un programme support dont l'objectif est justement de mettre en oeuvre de nouvelles ambitions environnementales.

Paradoxe encore, l'hétérogénéité structurelle du programme. Dénoncée chaque année – on pourrait presque parler de programme « fourre-tout » –, cette hétérogénéité en rend la lecture quasiment impossible pour la représentation nationale. Hétérogénéité et illisibilité sont d'ailleurs renforcées par des changements de périmètre constants.

Paradoxe, enfin, les baisses les plus significatives touchent les secteurs liés à la transition écologique ainsi que les outils nécessaires pour développer la démocratie participative – qui vous est pourtant si chère, madame la ministre. Ainsi, les nouvelles missions de la Commission nationale du débat public ouvertes par l'ordonnance du 3 août 2016 ne sont pas véritablement budgétées, et les crédits de l'École nationale des Ponts et Chaussées, cheville ouvrière de la transition écologique du fait de son rôle dans la formation des ingénieurs de demain, baissent. Ce paradoxe s'explique d'autant moins que les priorités environnementales sont prégnantes et que votre administration, tant dans les services déconcentrés qu'en administration centrale, fait preuve d'un professionnalisme et d'un enthousiasme certains dans la réalisation de ses missions – j'ai pu le constater dans le cadre des auditions que j'ai menées pour rendre cet avis budgétaire.

Œuvrer au développement de demain, dessiner un monde écologiquement plus juste, créer un nouveau modèle de croissance durable, ce sont là des missions qui fédèrent et expliquent l'adhésion de votre administration aux réformes déjà entreprises. La rationalisation de certaines actions au sein de l'administration centrale et du Commissariat général au développement durable, la fusion de la DREAL des régions Hauts-de-France et Picardie sont autant d'exemples réussis. J'ajoute que le projet de regroupement des personnels sur un seul site, à la Défense, y participe également.

En outre, les changements constants de périmètre ne permettent pas de véritablement contrôler les efforts de rationalisation entrepris, puisqu'ils sont mouvants. C'est pourquoi, malgré un satisfecit, ce programme traduit, à mon sens, toutes les ambiguïtés de la politique que vous menez avec votre majorité, résultant du décalage entre l'affichage et la réalité.

Le programme 217 est en baisse dans un contexte d'ambitions environnementales renouvelées ; il est en baisse alors qu'il est censé développer les outils de la démocratie participative ; il est en baisse alors qu'il doit financer la transition écologique. Madame la ministre, comment pouvez-vous justifier cela ?

Pouvez-vous également expliquer à la représentation nationale pour quelles raisons l'hétérogénéité de ce programme perdure alors qu'elle est dénoncée tous les ans ?

Pouvez-vous, enfin, nous dire quels efforts votre administration entend poursuivre pour rationaliser le périmètre des actions qu'elle entreprend ?

Je ne voterai pas ce budget, parce qu'il ne me semble pas assez ambitieux. Ce que nous attendons, c'est de la lisibilité, de la prévisibilité, de la simplicité, de la rationalité, en un mot, un engagement durable et fiable.