Intervention de Michel Lesage

J'ai examiné, pour la troisième année consécutive, les crédits des programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité » et 159 « Expertise, information géographique et météorologie ».

Le programme 113 finance des actions de préservation des sites, des paysages et des espaces naturels, ainsi que la restauration et la valorisation de la biodiversité, afin de parvenir à un développement équilibré et durable de nos territoires. Il est doté de 279 millions d'euros en autorisations d'engagement, et autant en crédits de paiement : cela représente par rapport à 2016 une progression de 1,4 % dont il faut se féliciter.

Ces crédits sont consacrés à plus de 95 % à l'action « Gestion des milieux et biodiversité », dont la dotation est supérieure à 267,37 millions d'euros. Les subventions pour charges de service public versées aux opérateurs du programme 113 représenteront en 2016 un montant de 137,67 millions d'euros en 2017. Ces organismes, aux statuts divers, sont très nombreux : c'est une bonne chose pour nos territoires, mais cet éclatement peut compliquer l'évaluation de nos politiques publiques.

Je tiens à insister sur l'augmentation de ces crédits. La France doit, en effet, être capable de respecter ses multiples engagements européens et internationaux ; en cas de manquement, les risques financiers seraient importants. Ce programme traite d'enjeux essentiels pour l'aménagement de notre territoire : emploi, bien sûr, mais aussi cadre de vie et santé, la biodiversité et l'eau en particulier étant cruciales en ce domaine. Enfin, face au dérèglement climatique et à l'érosion de la biodiversité, après le succès de l'accord de Paris en décembre 2015, la France doit être exemplaire.

La grande nouveauté de ce programme 113, c'est la création, au 1er janvier 2017, de l'Agence française pour la biodiversité, issue de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, promulguée le 8 août 2016 après deux ans et demi de riches débats parlementaires. Elle rassemblera, je n'y reviens pas, quatre opérateurs, qui représentent en tout 1 200 agents.

L'année dernière, madame la ministre, j'avais fait état d'inquiétudes sur le financement de cette nouvelle agence. Le projet de loi de finances pour 2017 apporte des éléments de réponse : l'Agence percevra une subvention pour charges de service public de 34,55 millions d'euros, résultat du transfert des subventions des quatre opérateurs fusionnés ; s'y ajouteront une contribution des agences de l'eau, de 150 millions, versée auparavant à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), et un prélèvement annuel sur le produit de la redevance pour pollutions diffuses perçue par les agences, plafonné à 41 millions d'euros et destiné à financer le plan Écophyto 2018. À l'avenir, nous devrons être vigilants pour que l'Agence continue de recevoir les moyens humains et financiers dont elle aura besoin.

Le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » est, quant à lui, doté de plus de 502 millions d'euros, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement. Le périmètre change cette année, puisque ce programme regroupe maintenant trois opérateurs qui travaillent sur des politiques transversales : le Centre d'études et d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et Météo-France.

Les missions confiées à ces opérateurs sont de plus en plus importantes, et ils connaissent de fortes tensions budgétaires – mon collègue Jacques Krabal vient d'évoquer les inquiétudes de Météo-France : à périmètre constant, la dotation diminue, alors que les enjeux sont de plus en plus importants.

J'ai consacré une partie de mon avis aux aspects institutionnels des politiques en faveur de la biodiversité, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ayant créé un véritable big-bang territorial. Elles donnent des compétences nouvelles aux communes et aux intercommunalités ; elles simplifient et rationalisent, en unifiant notamment la conduite des politiques en faveur de l'eau, qui y gagneront en cohérence.

Comment entendez-vous accompagner les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de leurs nouvelles compétences, notamment en matière de politique de l'eau ?

Comment pensez-vous introduire les questions de l'eau et de la biodiversité dans les prochaines négociations internationales sur le climat, où elles sont trop peu présentes ?

Pouvez-vous, madame la ministre, rassurer les opérateurs qui s'inquiètent de voir leurs moyens se réduire alors que leurs missions se développent ?

Pouvez-vous également nous assurer que la nouvelle AFB recevra les moyens nécessaires ? Sous quelle forme sera-t-elle présente sur les territoires ?