Intervention de François-Michel Lambert

J'interviens ici sur le programme 174 « Énergie, climat et après-mines », qui porte sur la transition écologique mais aussi sur la gestion sociale et économique des anciens mineurs.

Député élu dans le bassin minier de Provence, je commencerai par ce dernier aspect. Le bassin minier de Provence a compté jusqu'à 8 000 mineurs ; il n'y en a aujourd'hui plus aucun. Il est essentiel de continuer d'accompagner les anciens mineurs, même treize ans après la fermeture de la mine, qui a constitué un véritable traumatisme territorial. Je m'étais inquiété l'année dernière des difficultés du rapprochement entre les Caisses sociales minières et celles du régime général, ainsi que des problèmes rencontrés par l'Agence nationale de gestion des droits des mineurs (ANGDM). Cette année, il faut plutôt donner un satisfecit, malgré la baisse tendancielle des budgets.

Je concentrerai donc mes questions sur les autres volets du programme 174. Les crédits consacrés à la lutte contre le réchauffement climatique sont modestes, mais stables, à 456 millions d'euros. J'insisterai plutôt sur le montant des dépenses fiscales : celles-ci ont quasiment doublé entre 2015 et 2017, en raison notamment de la montée en charge du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Mais, dans le même temps, le montant des exonérations ou réductions de TICPE, notamment pour les entreprises de valorisation de biomasse et des installations intensives en énergie, a été multiplié par cinq en trois ans. Il faudrait, madame la ministre, que le Gouvernement s'interroge sur l'utilité de telles dépenses fiscales : ne serait-il pas plus judicieux d'aider les entreprises à améliorer leur efficacité énergétique et à engager une véritable mutation énergétique ?

Par ailleurs, je salue la réorganisation de l'ADEME, destinée à rendre cet organisme beaucoup plus efficace. Toutefois, avec le plafonnement, depuis 2013, du reversement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à 449 millions d'euros, l'ADEME risque de se trouver, d'ici à 2018, en situation de cessation de paiement. Afin de ne pas en arriver à une telle extrémité, le Gouvernement envisage-t-il de relever ce plafond ou le rétablissement d'une subvention pour charges de service public ?

S'agissant du prix plancher du carbone, nous ne pouvons tout simplement pas continuer cette politique de stop and go. Nous devons, au contraire, être leaders et envoyer au monde le signal clair que nous entendons faire face à la production de gaz à effet de serre des centrales thermiques électriques. Nous devons être tout aussi clairs avec nos industriels pour les pousser à avancer et transformer leurs modèles. Mais cela ne pourra pas se faire sans prendre en compte les réalités sociales locales. C'est pourquoi nous devons nous engager dans une « transition juste », prévue par l'accord de Paris : « personne ne doit rester en marge de ce qui est une course contre le temps », selon les mots de Sharan Burrow, secrétaire général de la Confédération syndicale internationale. J'aimerais donc, madame la ministre, que vous nous précisiez votre approche sur ce prix plancher du carbone.

Je terminerai en abordant la question de l'économie circulaire. Nous avions placé dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte un titre entier qui donnait à la France une avance remarquable. Au moment où l'Europe prépare un paquet sur ce sujet et estime que 2 millions d'emplois peuvent être créés à l'échelle européenne, au moment où l'Afrique, qui s'apprête à accueillir la COP22, affirme que son développement doit s'appuyer sur l'économie circulaire, la France doit maintenir un pilotage clair pour accompagner les entreprises – comme Altéo, bien loin en réalité de la mauvaise image des boues rouges – et les collectivités locales – comme Paris et sa métropole – qui s'engagent dans cette économie circulaire. Or l'État semble ne pas avoir de vision d'avenir. La stratégie nationale de transition vers l'économie circulaire que prévoyait la loi relative à la transition énergétique n'est même pas esquissée. Madame la ministre, l'économie circulaire, ce n'est pas seulement un meilleur traitement des déchets ; c'est une philosophie globale de meilleure gestion et de meilleure utilisation des ressources. Quand cette stratégie sera-t-elle définie ?