Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du 26 octobre 2016 à 16h20
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

À l'heure où l'on célèbre le centenaire de la naissance d'un homme d'État dont la parole reste forte, je ne résiste pas au plaisir de le citer : « Là où il y a une volonté, il y a un chemin ». De la volonté, il en fallait pour réussir la COP21, qui représentait une entreprise telle qu'aucun pays ne voulait l'accueillir. La France a relevé le défi et a remporté un formidable succès diplomatique. De la volonté, il en fallait aussi pour que l'accord de Paris entre en vigueur le 4 novembre prochain. Vous avez réussi, madame la ministre, à entraîner l'Europe, y compris les pays les plus récalcitrants. De la volonté, il en faudra pour que le financement climatique de 100 milliards d'euros soit disponible en 2020.

C'est aussi la volonté qui a permis de doter notre pays de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, grâce à laquelle la France va tenir ses engagements. Elle apporte un nouveau mix énergétique, plus vert, plus décentralisé, plus digitalisé et plus démocratique, qui donne à notre pays les moyens d'honorer sa signature de l'accord de Paris.

On a beaucoup cité le rapport sur l'application de la loi de transition énergétique présenté ce matin à l'Assemblée. Ce rapport indique que l'urgence, en 2014 et 2015, était de voter cette loi, et qu'en 2016 et 2017, elle est de la mettre en oeuvre. Les choses, à cet égard, sont plutôt bien parties : vous répondez, avec votre ministère et les services de l'État, à cette urgence. Le rapport dit aussi que tout est là. Si l'on considère que la loi est une boîte à outils, chacun – entreprises, citoyens, collectivités locales –, petit à petit, peut se saisir des outils. S'il se manifeste de l'impatience, elle témoigne d'une prise de conscience, et je vois mal remettre en cause des outils figurant en bonne place dans ce texte.

Ce rapport remarque également une différence entre ce qui a pu se faire jusqu'alors et ce qui se fait à partir de cette loi. Vous avez eu raison de rappeler l'exemple du Grenelle 2, de la loi dite d'engagement pour l'environnement : plus de 204 décrets étaient attendus, dont la publication s'est révélée une véritable course de lenteur, alors qu'ils étaient nécessaires. A contrario, vous avez rappelé que, depuis la promulgation de la loi sur la transition énergétique en août 2015, plus de 90 % des décrets ont d'ores et déjà été publiés ; c'est là toute la différence entre les méthodes à l'ancienne et la volonté que vous avez affichée, dans une logique de co-construction.

Cette volonté existe, elle est forte, mais le chemin est-il encore long ? De quelle façon allez-vous poursuivre ces actions pour tenir les engagements de la France et faire en sorte que la prise de conscience ne s'efface pas, face à certains conservatismes ou reniements ?

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