Intervention de Alain Leboeuf

Réunion du 26 octobre 2016 à 16h20
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Leboeuf :

Vous avez donné comme orientation à la politique énergétique une baisse drastique de la part du nucléaire dans notre mix. Comme l'a souligné Hervé Mariton, nos inquiétudes portent surtout sur la sécurité de l'approvisionnement, entre les objectifs affichés et ce dont nos entreprises et nos concitoyens auront besoin demain, ainsi que sur le coût à venir de l'énergie, à court, moyen et long termes. L'affolement actuel des marchés est un premier signe.

Comment pensez-vous gérer, cet hiver, les pics de consommation ? Allons-nous utiliser une fois de plus des énergies fossiles ? Ou bien allons-nous davantage recourir à l'importation, en particulier en provenance de nos amis allemands, qui utilisent à outrance les centrales à charbon ?

En ce qui concerne la politique de l'eau, en lien avec l'Agence française de la biodiversité, le groupe Les Républicains condamne les prélèvements sur nos agences de l'eau. Ces prélèvements auront un véritable impact sur la politique d'assainissement, en particulier dans nos zones rurales, et sur la restauration du milieu aquatique. Quelle est la part de ces prélèvements réellement affectée à l'Agence française de la biodiversité et celle qui retourne au budget général de l'État ?

S'agissant de la rénovation énergétique des bâtiments, que nous souhaitons tous car elle représente une source d'économies, vous avez fixé un objectif de 500 000 logements. Nous aurons du mal à l'atteindre. J'aurais d'ailleurs aimé avoir des chiffres un peu plus précis pour 2016. Comment le Gouvernement compte-t-il financer ces travaux d'amélioration énergétique dans la mesure où l'on constate déjà une baisse de l'enveloppe consacrée à ces aides ? Les collectivités territoriales devraient montrer l'exemple, avec des travaux de rénovation des bâtiments publics, mais la baisse des dotations freine énormément leur lancement.

En ce qui concerne le bonus sur les véhicules électriques, je me félicite que vous ayez osé un bonus sur les deux-roues. Vous êtes également revenue sur le sujet des bonus des 10 000 euros en précisant qu'était actuellement en discussion le critère supplémentaire d'un plafond de 40 000 euros. Vous avez plaidé pour la stabilité des dispositifs et cela est juste, dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres. Simplement, vous évoquez les véhicules haut de gamme – ceux qui aimeraient ce plafond pensent évidemment à de tels véhicules –, mais cela concerne aussi des véhicules plus volumineux qui ne sont pas nécessairement haut de gamme, ainsi que les véhicules à hydrogène ou mixtes avec hydrogène, qui dépassent très rapidement les 40 000 euros et pourraient, dès lors, être privés du bonus. Par ailleurs, avez-vous prévu une politique de soutien à la filière des véhicules électriques d'occasion, sachant que la filière des véhicules électriques neufs en sera très dépendante ?

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