Intervention de Bertrand Pancher

Ça doit faire du bien, madame la ministre, de se trouver géniale ! Tout est bien, tout est beau, sauf que les crédits de votre mission, s'ils sont un peu moins catastrophiques que les précédentes années, n'en restent pas moins bien en deçà de ce qu'attend notre pays.

Derrière de grands discours, vous avez réussi, en quelques années, à détricoter l'esprit du Grenelle et à démobiliser la plupart des acteurs, désorientés par une politique environnementale faite de soubresauts et de contradictions. Nous sommes passés d'une recherche de consensus entre acteurs à une opposition très vive : les agriculteurs, les chasseurs, les chefs d'entreprise rejettent en bloc des mesures considérées comme technocratiques et inadaptées, alors qu'ils ont tous conscience de l'importance des enjeux.

Certains points de votre budget, s'ils arrivent beaucoup trop tard, semblent cependant de bon sens. Le PLF prolonge le crédit d'impôt pour la transition énergétique jusqu'au 31 décembre 2017, ce qui montre que le Gouvernement commence à comprendre qu'il faut cesser de changer régulièrement nos systèmes d'incitation fiscale. Ces changements ont causé beaucoup de dégâts ces dernières années, notamment dans le logement. Dans le domaine environnemental, la stabilité fiscale est nécessaire pour entraîner l'ensemble des acteurs de la transition énergétique.

Dans la série des bonnes mesures qui arrivent trop tard, on notera que le projet n'affiche plus de plafonds de ressources pour cumuler l'éco-prêt à taux zéro et le CITE, ainsi que la modification des avantages fiscaux pour les entreprises achetant des véhicules peu émetteurs de CO2. Mieux vaut tard que jamais, me direz-vous, mais ces nouvelles modalités entraîneront vraisemblablement des reports d'investissement, en attendant qu'elles deviennent effectives – c'est toujours ainsi que cela se passe.

Nous nous félicitons aussi de la hausse des crédits, de l'ordre de 4 millions d'euros, pour la protection de la biodiversité. Toutefois, cette hausse est entachée par une nouvelle ponction exorbitante de 175 millions d'euros – une sacrée différence – sur les agences de l'eau, pourtant grandes actrices dans le domaine de la biodiversité.

Enfin, il aura fallu attendre le scandale du « dieselgate » pour que le Gouvernement se penche sérieusement sur la neutralité fiscale entre l'essence et le diesel. Nous saluons l'adoption d'un amendement prévoyant la suppression en cinq ans de ces avantages fiscaux. Le Gouvernement n'aura eu de cesse de freiner les choses alors qu'il y avait urgence. Il aurait fallu développer des stratégies beaucoup plus en amont.

Venons-en aux grandes inquiétudes que suscitent les chiffres flous de cette mission. Il est inquiétant que le PLF ne nous apporte toujours aucune visibilité sur le Fonds de financement de la transition énergétique (FFTE), qui devait être doté de 1,5 milliard d'euros sur trois ans. Les ressources ne figurent toujours pas dans le PLF 2017. Quid également du doublement du Fonds chaleur, qui était prévu à l'horizon 2017 ? Il est vrai que les mécanismes des projets de production de chaleur sont tellement complexes qu'ils découragent tout le monde. Parallèlement, la reculade du Gouvernement sur le prix plancher du CO2 pour le secteur électrique est encore un mauvais signal.

On le voit, les chiffres de cette mission sont, hélas ! Dans la lignée de ceux des PLF précédents. Ils sont loin de faciliter la transition énergétique que nous souhaitons tous. J'indiquais ce matin, dans mes commentaires sur la loi de transition énergétique, que la peur d'un changement de modèle nous paralyse et ne nous met pas au rendez-vous de l'histoire face à la quasi-certitude d'un emballement climatique catastrophique.

Pour terminer, je souhaite relayer une question de notre collègue François Rochebloine, qui relève des craintes pour la santé du fait de l'impact des infrasons et des basses fréquences sonores émis par les parcs éoliens. Il souhaite savoir si votre ministère, qui était à l'origine de la cosaisine en 2013 de l'ANSES, avait des informations à ce sujet, et notamment à quelle échéance l'ANSES pourra rendre ses conclusions.