Intervention de Serge Bardy

Je vous remercie, madame la ministre, pour la cohérence de votre stratégie, de l'international au local, et de votre engagement pour le changement.

La loi de transition énergétique prévoyait d'étendre la responsabilité élargie du producteur (REP) papier à la presse écrite. Ce sujet étant fort épineux, vous m'avez confié, ainsi qu'au sénateur Gérard Miquel, la rédaction d'un rapport parlementaire en amont du décret. Le décret est désormais paru et reprend les préconisations du rapport. Cela montre que le Gouvernement et le Parlement peuvent travailler ensemble.

Ce rapport a mis en exergue un besoin urgent de réformer certaines filières REP, notamment celle du papier-carton. Plus le papier est recyclable et recyclé, plus l'éco-contribution est élevée. Ne sommes-nous pas là dans de l'écologie punitive plutôt que dans une écologie positive ? Quelles sont vos intentions à ce sujet ?

En ce qui concerne la politique des déchets et l'économie circulaire, le Gouvernement a annoncé que le projet de loi de finances rectificative (PFLR) comprendrait un volet « fiscalité verte », avec notamment des dispositions relatives à la TGAP. Il va sans dire que nous y serons très attentifs. Afin de continuer à tendre vers les objectifs de la loi de transition énergétique, pouvez-vous nous en dire davantage sur ce à quoi nous devons nous attendre dans le PLFR ?

Enfin, vous avez déclaré vouloir faire de Paris la future capitale de la finance verte, et je partage pleinement cet objectif. L'article 173 de la loi de transition énergétique va dans ce sens, de même que le label public « transition énergétique » que vous avez lancé il y a un an. Avez-vous d'autres mesures en préparation pour contribuer encore davantage à cet objectif ?