Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Je remettais ce matin, avec mes collègues rapporteurs, le rapport d'information sur l'application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, en exprimant ma satisfaction de voir de nombreux programmes de développement des énergies renouvelables démarrer à la suite des appels d'offres que vous avez lancés. Ma satisfaction également de voir émerger un grand nombre de territoires labélisés TEPOS, avec un financement allant jusqu'à 2 millions d'euros par territoire, ce qui crée une dynamique locale en faveur du développement de filières. Satisfaction aussi de constater la modification des comportements, la prise de conscience collective, mais également des attentes réaffirmées, notamment concernant l'orientation claire du développement de l'hydrogène. À cet égard, le rapport du Gouvernement sur le stockage par hydrogène, objet de l'article 121, n'a pas été, à ce jour, remis au Parlement. Pouvez-vous, sur ce point, nous apporter des informations concernant le calendrier ?

Même chose pour le rapport du Gouvernement sur les mesures à prendre en faveur des entreprises soumises à un risque de fuite de carbone. Le programme 174 prévoit une hausse de 190 millions d'euros de dépenses fiscales en leur faveur ; la remise de ce rapport aurait permis d'expliquer le bien-fondé de ces mesures.

S'agissant du programme 345 sur la précarité énergétique, comment faire en sorte que le nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux se rapproche au plus près du nombre de bénéficiaires potentiels ? Pensez-vous que le chèque énergie le permettra ?

Enfin, s'agissant de l'effacement, il reste quelques décrets à prendre. Pouvez-vous nous donner des informations à ce sujet ?

Madame la ministre, vous êtes très attendue à la fois par la commission des affaires économiques et la commission du développement durable pour parler de ce rapport, mais vous avez confirmé votre venue et je vous remercie.