Intervention de Ségolène Royal

Vous savez donc que cela fonctionne bien, et que les élus sont satisfaits ! Et vous pensez que c'est une bonne chose puisque vous avez soutenu la création de tels territoires, par exemple dans le pays barrois et dans le pays Coeur de Lorraine, qui doit prochainement signer une convention en ce sens. Je vous invite à accompagner les élus de ce territoire – je me réjouis d'avance de la belle photo qui immortalisera cette cosignature avec vous !

Monsieur Bardy, je vous remercie une nouvelle fois pour le rapport sur l'extension à la presse de la responsabilité élargie du producteur de la filière papier, que vous nous avez remis au mois de février dernier. Vous avez effectué un travail extrêmement fin, en particulier sur les modalités de la contribution en nature de la presse. Il fallait trouver un système astucieux, sans céder sur tout ni remettre en cause la viabilité de la presse écrite. Ce travail a directement inspiré le décret du 5 juillet 2016. Il met en place un cadre réglementaire qui doit permettre la participation de la presse au dispositif à compter du lancement de la prochaine période d'agrément, au début de l'année 2017.

J'ai prévu de faire figurer dans le prochain projet de loi de finances rectificative un article relatif à la TGAP déchets, ce qui a été confirmé par le secrétaire d'État chargé du budget. Les derniers ajustements en la matière sont en cours, avant la transmission du projet au Conseil d'État. Les dispositions en vigueur conduisent à prolonger un statu quo qui existe depuis 2015, alors que l'objectif national vise la réduction de moitié de la mise en décharge pour 2025. Cet objectif est énoncé dans l'article 70 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Le Comité pour la fiscalité écologique relatif à l'évolution de la fiscalité des déchets a adopté une proposition de trajectoire de la TGAP qui est cohérente avec cet objectif. Il vous appartient désormais de voter sur cette trajectoire qui s'effectuerait à fiscalité constante, compte tenu de la diminution de l'assiette.

Votre expertise sera très précieuse pour finaliser ce dispositif. J'ai constaté que plusieurs amendements ont été déposés en ce sens. Pour ma part, je souhaite que nous puissions proposer des modulations afin d'encourager la récupération et la valorisation de déchets sous forme énergétique ou de matière. J'observe que les territoires « zéro déchet, zéro gaspillage » ont fourni un travail extraordinaire. Sur un territoire intercommunal, le passage des bennes de ramassage des ordures qui était quotidien est même devenu mensuel !

Vous avez évoqué la finance verte. En 2017, la France sera le premier pays à émettre des obligations vertes souveraines. J'ai, par ailleurs, créé deux labels qui contribuent à la transition énergétique : l'un, « Transition énergétique et écologique pour le climat », est décerné à des fonds d'investissement contribuant à la transition écologique, l'autre « Financement participatif pour la croissance verte », lancé en septembre 2007, valorise tous les projets de financement participatif qui remontent des territoires. En matière de reporting extra-financier, j'ai valorisé les meilleures pratiques en créant le prix international du meilleur reporting climatique, qui sera remis vendredi prochain au siège de l'OCDE. Un guide des bonnes pratiques du reporting environnemental a aussi été rédigé.

Je tiens enfin à votre disposition le rapport sur la finance climat, que j'ai rédigé en tant que présidente de la COP21. Je l'ai remis la semaine dernière au secrétaire général des Nations unies.

Mme Lignières-Cassou a soulevé la question difficile de la réintroduction de l'ours brun dans les Pyrénées. Le comité de massif a émis un vote partagé à parts à peu près égales, ce qui témoigne d'une spectaculaire progression de l'idée de la réintroduction, mais il reste une très forte opposition sur le terrain. Il ne m'appartient pas de prendre d'autorité une décision unilatérale et d'imposer un diktat afin que l'ours soit réintroduit ; c'est aux acteurs locaux de s'entendre. Les pénalités sanctionnant le non-respect de la directive européenne peuvent être élevées. Encore faut-il prouver que la réintroduction de l'ours est possible, sachant qu'il faut aller chercher les ours en Slovénie et les transférer à une période déterminée. Le feu vert des scientifiques et, surtout, le consensus local sont indispensables. Il faudrait que le comité de massif s'exprime à la quasi-unanimité en faveur de la réintroduction. En attendant, certains craignent les attaques d'ours, d'autres de perdre les primes. C'est certes une question de biodiversité, mais j'invite les élus locaux à se mettre d'accord et je me rangerai à la solution opérationnelle qu'ils auront retenue.