Intervention de Ségolène Royal

Non, il faut l'accord du comité de massif, car le risque d'attaque concerne aussi les communes qui ne perçoivent pas les aides européennes à l'élevage. Les ours, en effet, ne s'arrêtent pas à la limite administrative des territoires constituant le périmètre défini par l'Union européenne pour le versement des primes à l'élevage. Certains craignent donc de subir des attaques sans pour autant percevoir des aides, tandis que d'autres sont favorables à la réintroduction de l'ours pour les percevoir alors même qu'ils ne se trouvent pas dans des territoires exposés à un risque d'attaque.

Le rapport sur l'hydrogène, madame Battistel, n'est pas encore achevé, mais nous avons lancé un appel à projets de territoires à hydrogène qui remporte un succès extraordinaire : il devrait se constituer prochainement vingt à trente de ces territoires.

Par ailleurs, nous avons mis en oeuvre la mesure de compensation préconisée par le rapport sur les entreprises exposées au risque de fuite de carbone ; autrement dit, ce rapport est appliqué avant même d'avoir été remis.

S'agissant du rapport d'information sur l'application de la loi relative à la transition énergétique, je répète que je suis à la disposition des deux commissions concernées pour apporter toutes les précisions sur les impacts positifs – que vous n'avez pas forcément tous vus – de ce texte dans un certain nombre de filières, notamment sur les créations d'emploi que les opérateurs économiques constatent déjà.

M. Serville a soulevé la question très importante des véhicules hors d'usage dans les départements d'outre-mer : les constructeurs avec lesquels nous sommes en contact vont s'engager à résoudre cette difficulté par un accord-cadre concernant le recyclage. Les maires commencent à utiliser pleinement les pouvoirs de police que je leur ai donnés pour qu'ils puissent interdire le stockage de véhicules hors d'usage en fond de jardin. Sans doute faut-il accompagner davantage les élus afin qu'ils soient en mesure de remettre en cause l'habitude ancienne de conserver de tels véhicules pour y prélever, en cas de besoin, une pièce détachée – cette forme d'économie circulaire, en effet, n'est pas toujours bénéfique pour la santé, notamment, en raison de la stagnation d'eau. De plus, ces filières recèlent un potentiel de création d'emplois ; reste à en régler l'organisation. Je vous communiquerai le projet d'accord-cadre, dont j'espère qu'il sera finalisé d'ici à quelques semaines et auquel je vous invite à apporter votre contribution dans le cadre d'une co-construction.

Pour terminer, je vous remercie, mesdames, messieurs les députés, de votre contribution à l'effort de vigilance, d'attention et de créativité que requiert la gestion d'un budget de plus de 37 milliards d'euros.