Intervention de Razzy Hammadi

Comme chaque année, la diminution inéluctable de l'effectif des anciens combattants se traduit par un budget en baisse. Avec 2,55 milliards d'euros, les crédits de la missiondiminuent en effet de 2,6 % en 2017. C'est un élément structurel, pour ainsi dire systémique ; il est accepté de tous et n'a pas connu de variation par-delà les alternances politiques.

Entre 2012 et 2017, sur le champ du secrétariat d'État aux anciens combattants, les crédits budgétaires hors masse salariale ont diminué de 17 %. Ils avaient diminué de 15 % entre 2007 et 2012. Il faut toutefois tenir compte de l'effet du vieillissement de la population des bénéficiaires de la retraite du combattant. Les effectifs, hélas, ont diminué de façon bien plus prononcée sous cette législature, soit de 18,5 %, que sous la précédente, où ils avaient baissé de 16,8 %.

La diminution globale des crédits masque l'effet haussier des initiatives visant à améliorer certaines prestations et à ouvrir de nouveaux droits, ce qui a été fait depuis 2012. Le projet de loi de finances pour 2017 propose ainsi des mesures particulièrement attendues par le monde combattant. C'est un budget de progrès et de justice sociale qui s'inscrit dans la même ligne que les quatre budgets précédents.

Cette majorité a su adapter les prestations de la mission aux défis actuels en prenant plusieurs mesures en faveur de la quatrième génération du feu. Il s'agit bien sûr d'abord de l'extension de l'attribution de la carte du combattant aux personnels ayant servi quatre mois en opérations extérieures (OPEX). Il s'agit aussi de l'effort budgétaire consacré aux prothèses de nouvelle génération. Il s'agit enfin, dans ce projet de loi de finances, de la suppression de la condition d'âge de quarante ans pour le bénéfice du supplément de pension pour les conjoints ayant au moins un enfant à charge.

Le projet de loi de finances pour 2017 adapte aussi la loi pour tenir compte des risques nouveaux pour nos forces armées, notamment dans le cadre de l'opération Sentinelle. L'article 55 propose ainsi d'intégrer le cas où un militaire est tué sur le territoire national parmi les circonstances donnant droit à une majoration de pension pour le conjoint survivant.

Les générations plus anciennes n'ont pas été oubliées et cette majorité a répondu favorablement à des attentes fortes du monde combattant. Je pense à la création de la carte à cheval, qui a permis à plus de 11 000 militaires ayant servi en Algérie après juillet 1962 de bénéficier de la carte du combattant. Je pense aussi à l'extension du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord aux pensions liquidées avant 1999. Je pense enfin à l'augmentation à venir de 11 % de la retraite du combattant, en deux fois, au 1er janvier puis au 1er septembre.