Intervention de Razzy Hammadi
Réunion du 26 octobre 2016 à 9h30
Commission élargie : finances - défense nationale
Razzy Hammadi, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cela ne vous dispense pas du droit d'être poli !
L'action du Gouvernement s'est également tournée vers les plus démunis. En témoigne la revalorisation des crédits destinés à l'action sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerres (ONACVG), qui ont augmenté de 6,3 millions d'euros sur le quinquennat, dont 1 million d'euros dans ce projet de loi de finances.
N'oublions pas non plus les mesures en faveur des harkis, comme la revalorisation de l'allocation de reconnaissance en 2015 et dans ce projet de loi de finances, et la création de la rente viagère pour les conjoints et ex-conjoints survivants.
Rappelons aussi les mesures en faveur des conjoints des grands invalides de guerre. Les majorations spéciales de pensions des conjoints survivants des grands invalides de guerre ont été revalorisées. L'effet de seuil du dispositif a par ailleurs été lissé. Enfin, je me réjouis du maintien de l'effort budgétaire en faveur de la politique de mémoire.
Monsieur le secrétaire d'État, je vais bien entendu donner un avis favorable à l'adoption des articles 53 à 55. J'aimerais auparavant vous poser deux questions. Vous avez annoncé une augmentation de 11 % de la retraite du combattant. Pourriez-vous nous donner plus de précisions ?
Le Gouvernement a rendu son rapport relatif à l'évolution de la politique sociale de l'ONACVG. Nous en avions déjà parlé l'année dernière. Cette politique a-t-elle été évaluée sur la base de ce rapport ?
