Intervention de Jean-David Ciot

Messieurs les présidents, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons ce matin les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » et, comme nombre de mes collègues, je me réjouis, dans un contexte de réduction des déficits publics, de la consolidation de l'ensemble des droits des anciens combattants que prévoit ce projet de budget pour 2017, ainsi que des mesures nouvelles qu'il comprend, notamment la revalorisation de la retraite du combattant et celle du point de pension militaire d'invalidité (PMI), ainsi que l'abondement du budget social de l'ONACVG. Ce budget affirme la volonté de solidarité de la Nation envers ses anciens combattants, à laquelle nous sommes tous tant attachés, et conforte le lien armée-Nation autour de la journée défense et citoyenneté (JDC). Je donne donc un avis positif sur ce projet de budget.

J'aimerais cependant vous interroger sur l'Institution nationale des Invalides (INI). À la suite du vaste audit interministériel conduit au début de la législature, l'INI s'est lancée dans un programme ambitieux de modernisation, au service de ses militaires blessés et des civils victimes de guerre ou d'actes de barbarie.

Hier, une étape importante a été franchie, avec le vote du projet d'établissement de l'INI, qui lance concrètement la mutation de l'institution. Celui-ci repose sur un projet médical rénové, dont les principes ont été adoptés le 16 juin 2016. Il s'agit avant tout de s'adapter aux évolutions du monde de la défense et du service de santé des armées, en construisant un nouveau parcours de soins adapté aux blessés des OPEX comme aux victimes d'attentats, sans remettre en cause les activités existantes de l'INI, en particulier l'accueil des pensionnaires.

Toutefois, certains points inquiètent les représentants du monde combattant. En effet, suite à la fermeture du bloc opératoire, la question du transport des blessés médullaires vers les structures hospitalières de Garches ou de Percy suscite toujours un débat. Les patients se plaignent d'un manque d'adaptation des personnels ambulanciers. Êtes-vous en mesure de nous rassurer sur les conditions de transport de nos anciens ?

Par ailleurs, la transformation de l'INI implique la réalisation de travaux de grande ampleur. Comment garantir que les financements – 50 millions d'euros au total, dont 12,1 millions d'euros prélevés sur les fonds de l'INI – seront bien au rendez-vous dans les années à venir, comme vous l'avez fait cette année ? Comment consolider ces budgets pour les années à venir ?

Plus largement, le rapport remis au Parlement sur l'évaluation de la nouvelle politique sociale de l'ONACVG dresse un premier bilan positif du remplacement de l'aide différentielle aux conjoints survivants par l'aide complémentaire aux conjoints survivants. Je me félicite donc de l'octroi de 1 million d'euros supplémentaires pour l'ONACVG. Cette évolution a nécessité un important travail de l'ONACVG au niveau local, et chacun salue le travail des équipes de l'Office ; aussi nous faut-il rester vigilants pour assurer un maillage territorial fin et efficace pour nos anciens combattants, dans chaque département.

Permettez-moi également de vous interroger sur les évolutions de la JDC. Chacun reconnaît ici que son ambition est plus que jamais pertinente : il s'agit de sensibiliser les jeunes aux enjeux de la sécurité nationale, de susciter leur adhésion à la mission de défense exercée par l'État, et de renforcer la cohésion nationale en rappelant les droits et les devoirs de chaque citoyen. Le budget 2016 l'a fait évoluer pour le recentrer sur les questions de défenses et du lien armée-Nation. Le Premier ministre a annoncé, en clôture du dernier conseil interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation, l'introduction d'un module de lutte contre la radicalisation. Il nous faudra le produire et le mettre en oeuvre de manière efficace.

Monsieur le secrétaire d'État, alors que le Haut-Commissariat à l'engagement civique a été chargé, à la demande du Président de la République, d'une mission de réflexion quant à l'évolution de la JDC, portant notamment sur son allongement à plusieurs journées, pourriez-vous nous indiquer quelles sont pour l'heure les perspectives d'un allongement, et quand le Haut-Commissariat rendra ses conclusions ?

Enfin, je vous remercie qu'un lieu et un calendrier soient prévus pour l'érection du « monument OPEX ». Mon grand-père, fait prisonnier dans la cuvette de Diên Biên Phu, est mort pour la France. La question des veuves et orphelins de guerre ne m'est donc pas étrangère.