Intervention de Philippe Vitel

Nous constatons que la spirale de la baisse enclenchée en 2013 se poursuit. Le présent budget pour 2017 est en baisse de 2,6 %. Pour les cinq exercices de la législature, il aura baissé de 16,45 %.

En ce qui concerne le programme 167, « Liens entre la Nation et son armée », nous notons la légère hausse des crédits alloués à la JDC, mais qui ne compense en rien les baisses des années précédentes.

Les sommes allouées à la politique de mémoire sont en légère baisse, mais nous apprécions que 1 million d'euros soient réservés pour l'édification du monument en hommage aux soldats morts en OPEX.

Le programme 165, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », passe de 2,473 milliards d'euros en 2016 à 2,411 milliards en 2017, soit une baisse de 62 millions, c'est-à-dire une diminution de 2,5 %, après une baisse de 4,79 % en 2016.

Malgré cette baisse du budget et grâce à la diminution naturelle des effectifs, vous annoncez plusieurs mesures symboliques à quelques mois d'échéances électorales majeures. La revalorisation de quatre points de la retraite du combattant, que nous n'avons cessé de demander depuis que vous aviez totalement rompu avec la dynamique enclenchée par l'ancienne majorité, est enfin prévue en cette dernière année de la législature. Mais, alors que nous l'avions augmentée de près de 30 % pour la période 2007-2012, vous vous contentez de 11,27 %.

Le point PMI, après une longue stagnation, est quant à lui revalorisé de 3 %.

Par ailleurs, diverses mesures en faveur des conjoints survivants sont les bienvenues.

En outre, les crédits destinés à l'ONACVG sont en faible augmentation de 1 million d'euros dans le domaine de l'action sociale, mais en diminution globale de 660 000 euros par rapport à 2016.

Je note que les dépenses en faveur des rapatriés – 17,3 millions d'euros – sont intégrées dans les comptes de l'ONACVG, lequel a perdu six emplois en 2016.

L'Institution nationale des Invalides (INI) voit, elle, son budget confirmé à 12 millions d'euros.

Enfin, l'extension de la campagne double à liquidations antérieures au 19 octobre 1999 est étendue aux autres assurés des régimes spéciaux.

Cependant, le bilan de l'élargissement, à compter du 1er juillet 2016, du dispositif en faveur des conjoints survivants de grands invalides de guerre n'est pas du tout satisfaisant. Lorsque je vous ai interpellé sur ce point l'an dernier, vous avanciez le chiffre de 1 400 veuves concernées alors que les associations estimaient qu'elles n'étaient qu'une trentaine. Or, in fine, ce ne sont que quinze personnes qui ont été décrétées éligibles, soit une dépense effective de 33 400 euros pour 2016, alors que 1,9 million d'euros avaient été budgétés. Au-delà de la question de savoir où sont passés les 1,866 million d'euros de différence, pouvez-vous préciser votre position, monsieur le secrétaire d'État, quant à cette situation très dommageable pour celles qui comptent tant sur cette aide légitime ?

En conclusion, je vous dirai simplement que les députés du groupe Les Républicains continueront à défendre sans faillir le monde combattant, et qu'ils regrettent la vision purement électoraliste de la politique de l'actuelle majorité, qui ne nous pousse pas vraiment à soutenir le présent projet de budget.