Intervention de Francis Hillmeyer

Les députés du groupe Union des démocrates et indépendants sont fortement mobilisés auprès de ceux qui ont tant donné à notre pays, et ils tiennent à leur rendre hommage. La France ne doit pas oublier ceux qui ont servi dans les heures difficiles de son histoire et qui en témoignent encore aujourd'hui. C'est pourquoi la défense des intérêts des anciens combattants représente tant une évidence qu'un impératif pour nous. Pourtant, chaque année depuis le début du quinquennat de François Hollande, les crédits consacrés aux anciens combattants ont baissé.

Le projet de loi de finances pour 2017 ne fait malheureusement pas exception. Ce sont ainsi 572 millions d'euros qui ont été retirés aux anciens combattants depuis 2012. Nous assistons à une diminution historique que nous n'avons cessé de dénoncer en votant contre tous les budgets depuis 2013. Nous comprenons les raisons démographiques que vous invoquez, mais, en réalité, cette baisse des crédits fait suite aux mesures d'économies décidées par le Gouvernement. Les députés de notre groupe sont conscients de l'effort nécessaire au redressement des comptes publics, mais regrettent que les anciens combattants ne figurent pas parmi les priorités du Gouvernement.

Malgré la nouvelle baisse des crédits, nous saluons certaines mesures prévues par le projet de loi de finances pour 2017 puisque nous les avons maintes fois défendues depuis le début du quinquennat. Ainsi, l'augmentation de quatre points de la retraite du combattant va dans le bon sens. Longtemps bloquée à trente-trois points, elle a fait l'objet, au cours de la précédente législature, d'un important effort de la part du Gouvernement, avec le soutien du Parlement. Elle a ainsi progressé de 34,4 % entre le 1er juillet 2007 et le 1er juillet 2012, passant de trente-sept points à quarante-huit points. Au cours du quinquennat de François Hollande, elle n'a jamais été revalorisée. Il était donc essentiel de procéder à un rattrapage. Si nous saluons cette mesure, nous déplorons que le Gouvernement ait attendu cinq ans. Une telle augmentation s'apparente, en pleine année électorale, à de la pure démagogie.

En outre, nous ne sommes pas dupes de la manoeuvre du Gouvernement qui léguera la moitié de ces efforts à la prochaine majorité, puisque la retraite du combattant augmentera de deux points le 1er janvier 2017 alors que la seconde hausse de deux points ne sera effective qu'au 1er septembre de la même année.

Nous tenons également à interpeller le Gouvernement sur la hausse de la valeur du point de pension militaire d'invalidité. En effet, le point de PMI sert au calcul du montant des pensions ainsi qu'au calcul du montant de la retraite du combattant et du plafond majorable de la rente mutualiste des anciens combattants. Cependant, son montant a très faiblement progressé ces dernières années : entre le 1er février 2005 et le 1er janvier 2015, la valeur de ce point est passée de 12,95 euros à 13,97 euros seulement, soit 7,85 % d'augmentation sur une période où le taux d'inflation a été de 14,80 %. Je rappelle que le point PMI est censé être révisé selon le rapport constant proportionnellement à l'évolution des traitements de la fonction publique de l'État. Or, pour la première fois depuis 2010, le Gouvernement a annoncé une augmentation de 0,6 % du traitement des fonctionnaires au 1er juillet 2016, ainsi qu'une augmentation de 0,6 % au 1er février 2017. Cette mesure aurait dû constituer, après cinq ans de gel, une bonne nouvelle pour nos anciens combattants, mais elle ne s'est pas traduite dans les faits par une augmentation du point de PMI. Il est temps que cette injustice soit réparée.

Que dire, en outre, de la déception des militaires présents en Algérie entre juillet 1962 et 1964, qui ne se voient toujours pas attribuer la carte du combattant au-delà de la carte dite « à cheval » ? N'ont-ils pas été en zone de combat ? N'ont-ils pas vu plus de cinq cents des leurs morts pour la France ? Cette mesure est estimée à 16 millions d'euros – à comparer avec les 572 millions retirés du budget des anciens combattants depuis 2012.

Même si quelques avancées doivent être soulignées, pour 2017, les députés du groupe Union des démocrates et indépendants appellent le Gouvernement à aller plus loin pour apporter à nos valeureux anciens combattants le soutien qu'ils méritent.