Intervention de Jean-Pierre Maggi

Le budget 2017 pour les anciens combattants reste globalement stable, à 2,45 milliards d'euros. On peut regretter la baisse de 50 millions d'euros par rapport au budget 2016 dans la mesure où ce montant aurait pu financer un abaissement de l'âge donnant droit à la demi-part fiscale supplémentaire pour les anciens combattants et leurs veuves. Notre amendement qui allait dans ce sens a malheureusement été rejeté, la semaine dernière, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2017.

On peut malgré tout se féliciter que ce budget consolide les engagements pris dans le cadre de la loi de finances pour 2016, à commencer par un renforcement de l'ensemble des dispositifs de reconnaissance des réparations au profit des anciens combattants. Le PLF pour 2017 prévoit en effet l'augmentation de 11 % en un an de la retraite du combattant – un geste fort puisque plus de 1 million d'anciens combattants, appartenant à toutes les générations du feu, en seront bénéficiaires. De même, à la suite du plan en faveur des anciens supplétifs et de leurs conjoints survivants, l'allocation de reconnaissance augmentera d'un montant de 100 euros par bénéficiaire dès le 1er janvier 2017.

Le présent texte prévoit également des mesures d'équité et de justice sociale. Il prévoit de supprimer la condition d'âge de quarante ans et donc d'ouvrir le bénéfice du supplément lié aux enfants à charge au conjoint ou partenaire survivant.

Le projet de budget continue en outre de soutenir les ressortissants les plus démunis en octroyant 1 million d'euros supplémentaires à l'ONACVG, soit une enveloppe d'action sociale de 26,4 millions d'euros en 2017. Cette dotation aura ainsi été revalorisée de plus de 31 % depuis 2012. De même, la subvention versée à l'ONACVG sera maintenue à 56,8 millions d'euros en 2017.

Enfin, la politique de mémoire se poursuivra, d'abord avec la jeunesse, par la mise en oeuvre en 2017, en particulier, du protocole ministériel qui renforce les liens entre la jeunesse, la défense et la sécurité nationale. Les commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale continueront. Un monument aux militaires morts en OPEX sera édifié. Par ailleurs, le financement du tourisme de mémoire est porté, pour tous les territoires, à 2 millions d'euros. Les députés du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, sont donc favorables à la poursuite de cette politique de mémoire pour 2017.

L'an dernier, au cours de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, notre groupe a fait adopter un amendement prévoyant que le Gouvernement remettrait au Parlement, avant le 1er octobre 2016, un rapport dressant le bilan du remplacement de l'aide différentielle en faveur des conjoints survivants (ADCS) et étudiant les possibilités permettant de garantir aux veuves d'anciens combattants un revenu stable. En effet, l'ADCS, qui permettait de bénéficier d'un revenu mensuel égal au seuil de pauvreté, a été remplacée par une aide complémentaire au conjoint survivant. Or, depuis juin 2015, les nouvelles demandes d'aide complémentaire sont traitées comme des demandes de secours traditionnel – octroi facultatif, dépenses à caractère exceptionnel. Le rapport a été remis en temps et en heure et nous vous en remercions. Cependant, s'il met bien en évidence le travail considérable accompli par les services départementaux de l'ONACVG, on peut regretter les différences sensibles qui existent d'un département à un autre quant au versement des aides complémentaires, alors que les citoyens doivent être égaux en droit sur tout le territoire. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous indiquer où en est la réflexion en la matière et si des solutions vont être prochainement apportées ?