Intervention de Marie-Christine Dalloz

L'application de la nouvelle politique sociale de votre ministère suscite des difficultés. Les chiffres que vous indiquez, monsieur le secrétaire d'État, montrent que l'aide moyenne accordée en 2015 par l'ONACVG a été de 544,83 euros pour les anciens combattants et de 469 euros pour les veuves. Dans l'ancien dispositif, les allocations étaient réservées aux conjoints survivants, mais l'amplitude de l'aide était beaucoup plus importante. À la demande des associations, le champ de l'aide sociale a été ouvert aux anciens combattants dont les revenus sont très faibles. Il en résulte, comme je l'ai constaté dans mon département, le Jura – et cela vaut aussi pour le département de l'Ain – que le montant total de l'aide sociale versée a baissé. Cela s'explique pour partie par les décès d'ayants droit, mais aussi par d'autres raisons. La première est la complexité des dossiers de demande d'aide sociale, si rébarbative qu'elle dissuade de nombreux bénéficiaires potentiels d'en déposer. La deuxième est la lenteur de la procédure ; les services départementaux de l'ONACVG sont si peu étoffés qu'il suffit qu'un agent soit malade ou en congé pour que les dossiers s'empilent. Enfin, le monde combattant se sent exclu du processus, alors qu'auparavant il accompagnait les demandeurs dans leurs requêtes.