Intervention de François Rochebloine

Le contentieux entre l'État et le monde combattant est malheureusement ancien. L'interminable dossier de la campagne double est l'un des derniers points de blocage : il révèle une inégalité de traitement manifeste entre les générations du feu, au détriment des anciens combattants d'Afrique du Nord. J'ai multiplié à ce propos les interventions auprès de vous, monsieur le secrétaire d'État, et de vos prédécesseurs. L'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) a réclamé dans une motion que le dispositif soit revu pour englober l'ensemble du service dans les périodes et les territoires concernés, comme cela a été fait pour les conflits antérieurs et pour les OPEX. En effet, le décret du 29 juillet 2010 permettant l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord et l'article 132 de la loi de finances pour 2016 ont été source de nouvelles disparités, puisque sont seuls concernés, pour la troisième génération du feu, ceux qui ont pris part à une action de feu ou de combat. Sont de ce fait exclues du dispositif les unités dépourvues d'historique ; elles seraient 135 dans ce cas.

La disparité concerne également 268 unités de navigants de l'armée de l'air, de la marine ou de l'armée de terre qui pourraient justifier d'une action de feu ou de combat par jour de service. D'ailleurs, aussi bien la circulaire d'application que de nombreux journaux de marche ne figurent plus dans les archives du ministère de la défense, et il apparaît que les blessés, qui devraient bénéficier d'une année de campagne double, ont été oubliés. Le traitement des militaires servant en OPEX est heureusement plus favorable, mais il est indispensable de faire cesser la discrimination à l'égard de la dernière génération de la conscription, c'est-à-dire les anciens combattants d'Afrique du Nord. Il en va du respect des principes d'égalité, d'équité et de justice.