Intervention de Yannick Favennec

Réunion du 26 octobre 2016 à 9h30
Commission élargie : finances - défense nationale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

Je salue la hausse de la retraite du combattant prévue dans le projet de loi de finances pour 2017, qui se traduit par l'augmentation de quatre points de l'indice et la revalorisation de 3 % de la valeur du point, mais je regrette qu'il ait fallu attendre la fin du quinquennat pour que vous daigniez faire preuve de reconnaissance envers le monde combattant. Je rappelle que, depuis 2013, le point d'indice de la retraite du combattant était gelé, alors que nous l'avions augmenté de manière très significative au cours de la législature précédente.

La hausse annoncée est une mesure juste en faveur du monde combattant, auquel je tiens à rappeler mon immense gratitude et ma profonde considération. Certes, le budget de votre ministère diminue de 2,6 %, mais on se félicitera du ralentissement de la baisse des moyens consacrés au droit à réparation ; dû à la diminution naturelle des effectifs, il permet d'augmenter, enfin, la retraite des combattants.

Cependant, d'autres mesures sont toujours attendues : le relèvement à l'indice 130 de la rente mutualiste du combattant ; l'assurance d'un niveau de ressources décent pour les conjoints survivants et les anciens combattants démunis ; la garantie que l'augmentation de la pension militaire d'invalidité ne soit pas inférieure à celle du coût de la vie. Enfin, l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique ne prenant pas en compte les primes, la perte de pouvoir d'achat des pensions a été de 6,92 % ces dernières années. Et encore : les anciens combattants d'Afrique du Nord demandent que cesse la discrimination dont ils sont victimes pour l'attribution de la bonification de campagne. À cela s'ajoutent les conditions d'attribution de la médaille militaire. Pour terminer, qu'entendez-vous faire, monsieur le secrétaire d'État, pour que les dispositions prévoyant réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français permettent enfin aux victimes d'être indemnisées ?

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