Intervention de Yves Fromion

Réunion du 26 octobre 2016 à 9h30
Commission élargie : finances - défense nationale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion :

Monsieur le secrétaire d'État, je fais naturellement miens les propos des orateurs de mon groupe sur le budget que vous nous présentez. Je souhaite en outre appeler votre attention sur l'inégalité du sort réservé aux enfants de soldats morts au combat, selon qu'ils étaient nés ou à naître au moment du décès de leur père : les seconds n'auront pas les mêmes droits que leurs aînés dans le règlement de la situation patrimoniale. C'est anormal. Les armées ont saisi plusieurs fois le cabinet du ministre à ce sujet, sans réponse à ce jour. Je n'attends pas de vous que vous régliez la question aujourd'hui, mais elle appelle une solution équitable.

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