Intervention de Marie-Lou Marcel

Je me réjouis de la revalorisation de 11 % des pensions des anciens combattants au 1er janvier 2017, mais je me fais le relais des inquiétudes exprimées par certaines associations du monde combattant au sujet du retard pris dans la revalorisation du point PMI.

Le décret du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord n'a pas eu les résultats escomptés en matière d'égalité de traitement. En effet, alors que les membres de 135 unités présentes en Afrique du Nord n'ont pas bénéficié des mesures adoptées, l'ensemble des unités des personnels navigants ont été créditées d'un jour d'action de feu par jour de présence. Pour cette raison, les associations concernées demandent que, pour les opérations ayant eu lieu en Algérie, au Maroc et en Tunisie, soit prise en compte la totalité du service pendant les périodes concernées, comme cela est fait pour les OPEX et les conflits antérieurs.

Une autre inégalité a trait à l'aide sociale qui a remplacé l'aide différentielle : des différences de traitement sont relevées selon les départements ; quelles sont les avancées possibles ? Enfin, ne peut-on envisager que les aides aux conjoints survivants, actuellement allouées après demande des bénéficiaires potentiels, soient accordées automatiquement afin d'éviter les multiples demandes individuelles ?