Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Le budget des anciens combattants enregistre une baisse de 2,6 %. Je note cependant une augmentation de la retraite du combattant, certes tardive après un gel de quatre ans ; ensuite, le soutien à l'ONACVG, tout à fait justifié au regard des difficultés financières auxquelles sont confrontés certains offices départementaux.

Pour l'exercice 2017, un effort supplémentaire est consenti en faveur des conjoints survivants ayant au moins un enfant à charge et moins de quarante ans. Cette nouvelle mesure ne concerne cependant qu'un nombre très restreint de conjoints survivants d'anciens combattants, puisqu'ils sont estimés tout au plus à 105 bénéficiaires. Or, parmi les conjoints survivants plus âgés qui ne sont pas inclus dans cette mesure, nombreux sont ceux qui, disposant d'une retraite très faible et de peu de ressources personnelles, se trouvent dans une situation de précarité grandissante. Sont en cause la hausse des dépenses contraintes : impôts et taxes qui grèvent les pensions, notamment, depuis 2014, la suppression définitive de la demi-part fiscale accordée aux veufs et veuves.

Afin d'enrayer ce mouvement de paupérisation des retraités, notamment des veuves d'anciens combattants, il apparaît indispensable d'étendre aux conjoints survivants retraités disposant de faibles ressources le supplément de pension que vous accordez en 2017.