Intervention de Jean-Luc Laurent

Réunion du 26 octobre 2016 à 9h30
Commission élargie : finances - défense nationale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Plusieurs dispositions du projet de budget des anciens combattants constituent des avancées importantes et répondent à des attentes fortes, ce dont je me félicite. Toutefois, il faut constater une baisse de 66 millions d'euros liée à une diminution du nombre de bénéficiaires.

Sur l'objectif 1 du programme 169 qui consiste en la liquidation de dossiers de demandeurs de pension avec une meilleure efficacité, les informations que j'ai pu avoir montrent que l'objectif des 300 jours comme délai moyen de traitement est bien loin de la réalité constatée sur le terrain : le délai se situerait plutôt autour de 600 à 650 jours, voire de 1 000 jours. La priorité serait accordée aux retours d'OPEX, traités en 180 jours maximum. Je sais que la révision générale des politiques publiques a entraîné, au-delà des pertes de fonctionnaires pour traiter les dossiers, une désorganisation des administrations depuis la dissolution de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. Comment le ministère compte-t-il remédier à cette situation difficile pour les anciens combattants qui ne comprennent pas des délais de réponse aussi longs ?

En ce qui concerne la JDC, il a été décidé de remplacer le module de secourisme par une information sur la sécurité routière. À l'évidence, cette décision ne donne pas satisfaction. Il me semble préférable de remettre en place ce module de secourisme qui était particulièrement utile. Que comptez-vous faire, monsieur le secrétaire d'État ?

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