Intervention de Didier Quentin

La loi de finances pour 2015 a remplacé l'allocation différentielle pour les conjoints survivants par une aide complémentaire au conjoint survivant, en particulier pour les veuves, ce qui leur permet de bénéficier d'un revenu mensuel égal au seuil de pauvreté de l'INSEE, soit 987 euros par mois. Or, depuis juin 2015, les nouvelles demandes d'aide complémentaire sont traitées comme les demandes de secours traditionnel qui ont été étendues aux anciens combattants eux-mêmes. Il en résulterait une grande disparité d'application du dispositif d'un département à l'autre. Un rapport précis vous aurait été remis par l'ONACVG sur ce sujet sensible pour les conjoints survivants. Je vous serais donc reconnaissant, monsieur le secrétaire d'État, de nous préciser les mesures que vous entendez prendre sur la base des conclusions de ce rapport pour assurer un revenu stable aux veuves d'anciens combattants, notamment à la lumière des observations et questions très précises qui vous ont été présentées tout à l'heure par Mme Dalloz.

Par ailleurs, le monde combattant souhaite vivement une égalité de traitement en matière d'attribution de la carte du combattant pour les soldats ayant servi en Algérie après le 2 juillet 1962 et jusqu'en juillet 1964. Je rappelle qu'ils servaient, dans un pays devenu indépendant, pour assurer le désengagement de la France. En effet, quelque 500 soldats sont morts durant cette difficile mission ; d'autres furent enlevés et faits prisonniers. Or la carte du combattant est attribuée à nos soldats ayant un minimum de quatre mois de présence en OPEX. Les anciens combattants ayant servi dans les mêmes conditions après le 2 juillet 1962 ne comprennent pas pourquoi ils ne pourraient pas bénéficier du même dispositif : ils devraient également recevoir le titre de reconnaissance de la Nation.

Je m'associe enfin à la demande formulée par notre collègue Jean-François Lamour en faveur de ceux qui servent actuellement dans le cadre de l'opération Sentinelle, ainsi qu'à la suggestion de notre collègue Jacques Lamblin en faveur d'une rente viagère pour les pupilles de la Nation qui ne sont pas indemnisés. C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, je vous serais très reconnaissant de nous indiquer si vous entendez répondre à ces légitimes préoccupations du monde combattant.