Intervention de Gilles Lurton

Monsieur le secrétaire d'État, au mois de mai 2016, dans le cadre d'une question orale sans débat, je vous avais interrogé sur la situation des militaires français ou supplétifs ayant servi en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Je suis prêt à reconnaître comme une réelle avancée l'instauration de la carte « à cheval » pour les personnes arrivées en Algérie avant le 2 juillet et qui y sont restées après. Cependant, de nombreux jeunes Français sont partis après le 2 juillet, à un moment où la France n'était plus en guerre avec l'Algérie, puisque les Accords d'Évian avaient été signés. Ils ont continué à défendre les intérêts de la France et effectué des missions de sécurité dans un pays devenu indépendant. En 1962, il en restait 305 000 ; en 1963, 103 000 ; et en juillet 1964, près de 50 000. Durant cette période, au moins 535 soldats français ont été tués. Dans votre réponse, vous m'aviez fait savoir que vous ne pouviez pas reconnaître la qualité d'ancien combattant à ces jeunes Français – qui ont pourtant été privés de liberté pendant des mois –, notre pays n'étant alors plus en guerre avec l'Algérie. Je persiste à considérer cette situation comme anormale et inégalitaire par rapport à la situation de jeunes engagés dans les combats en Afrique du Nord entre 1952 et 1964, auxquels la qualité de combattant a été octroyée, même s'ils ont été engagés après l'indépendance du Maroc et de la Tunisie en mars 1956.

Dans cette même question orale, je vous avais également interrogé sur le coût d'une mesure de reconnaissance de la qualité de combattant entre le 2 juillet 1962 et le mois de juillet 1964. N'ayant pas eu de réponse, j'ai moi-même fait chiffrer ce coût, que j'estime aux environs de 16 millions d'euros, bien loin des 40 millions d'euros qui m'avaient été annoncés au départ. Monsieur le secrétaire d'État, quel accueil le Gouvernement pourrait-il réserver à une proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie au titre des OPEX après la proclamation de l'indépendance de l'Algérie, le 3 juillet 1962, jusqu'au 1er juillet 1964, à condition bien sûr qu'ils y soient restés au moins quatre mois ?