Intervention de Jean-Marc Todeschini

Pourquoi étais-je opposé, l'année dernière, à l'abaissement de la limite d'âge ? Parce que vous savez bien que les mesures fiscales, ce ne sont pas mes services qui les financent et que ceux de Bercy sont très attentifs à tout ce qui peut être assimilé à des avantages fiscaux. Donc, méfions-nous et restons vigilants.

Pour ce qui est du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, il sera élargi, non pas dans le cadre de mon budget, mais au cours de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. J'avais déclaré, l'an passé, qu'il s'agissait d'une mesure de justice à l'égard de ceux qui avaient déposé leur dossier avant la promulgation de la loi du 18 octobre 1999 relative à la substitution, à l'expression « aux opérations effectuées en Afrique du Nord », de l'expression « à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc ». J'étais alors directeur du cabinet du ministre et il faut rappeler que c'est le gouvernement Jospin qui a fait voter ce dispositif, comme je rappelle que ce sont les gouvernements Ayrault et Valls qui ont pris des mesures en faveur des anciens combattants d'AFN.

Je me suis engagé, l'an passé, à corriger le tir, car la réécriture du texte par le Conseil d'État a posé problème : seuls les fonctionnaires ont pu bénéficier de l'extension du bénéfice de la campagne double. Or il était bien question, dans mes propos, que soient concernés non seulement les anciens combattants retraités de la fonction publique, mais également ceux relevant des régimes assimilés. C'est donc, je le répète, dans le cadre du PLFSS pour 2017 que la mesure sera examinée. Ce sont des associations d'anciens combattants et des syndicats qui m'ont immédiatement alerté sur la rédaction du texte.