Intervention de Jean-Marc Todeschini
Réunion du 26 octobre 2016 à 9h30
Commission élargie : finances - défense nationale
Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'état chargé des anciens combattants et de la mémoire :
Je me suis engagé à ce qu'on applique les mêmes critères que ceux exigés des anciens combattants qui ont déposé leur dossier depuis la promulgation de la loi du 18 octobre 1999.
Il faut dissiper une fausse impression : il n'y a pas d'inégalité entre les générations du feu concernant la campagne double. Je ne crois pas que seuls les anciens combattants d'Afrique du Nord se voient opposer l'action de feu ou de combat. Pour les deux premiers conflits mondiaux, le code des pensions civiles et militaires de retraite retient les critères de lieu et de la date ouvrant droit à la campagne double. Tous les militaires mobilisés pendant ces deux conflits n'ont donc pas bénéficié de la campagne double.
