Intervention de Jean-Marc Todeschini
Réunion du 26 octobre 2016 à 9h30
Commission élargie : finances - défense nationale
Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'état chargé des anciens combattants et de la mémoire :
Les associations défendent leurs adhérents. Reste que le Conseil d'État, dans son avis du 30 novembre 2006, a considéré que la campagne double ne devait pas être accordée à raison du stationnement en Afrique du Nord, mais bien des actions de combat. Les critères définissant l'action de feu sont clairs, objectifs, mais présentent des difficultés, semble-t-il. Je suis donc à l'écoute.
