Intervention de Jean-Marc Todeschini

Réunion du 26 octobre 2016 à 9h30
Commission élargie : finances - défense nationale

Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'état chargé des anciens combattants et de la mémoire :

Il faut étudier la question, je n'ai pas de réponse immédiate à vous donner. À considérer la mise en place de la garde nationale ou l'augmentation des réserves, il convient en effet de prendre cet élément en compte, et j'ai bien pris note de votre question.

J'en viens aux orphelins de la Seconde Guerre mondiale. Je rappelle que, d'un point de vue budgétaire, nous ne sommes pas en année préélectorale. Ce n'est pas ma conception des choses. On avait annoncé, en 2007, une réflexion sur le troisième décret concernant tous les orphelins de guerre. La promesse a été renouvelée en 2012 avant les élections – car rien n'avait encore été décidé. Ce sont par conséquent les décrets de 2000 et de 2004 qui restent aujourd'hui en vigueur, et nous tâchons d'appliquer le dernier de la manière la plus éclairée ; nous réétudions tous les dossiers possibles. Mais prétendre que tout serait réglé dans le cadre du présent projet de loi de finances serait mentir ou donner dans l'électoralisme. Je reçois les représentants des associations, les écoute, mais, pour l'heure, je n'ai pas de système d'indemnisation à vous proposer.

Qu'en est-il ensuite de la place protocolaire de la médaille pour les victimes d'attentats ? Je l'ai indiqué dans mon intervention préliminaire : il ne s'agit en aucun cas de hiérarchiser les douleurs. Cette médaille ne relève pas du ministère de la défense : son institution a été décidée par le Président de la République à la suite des critiques émises après les attentats de janvier 2015, lorsque la Légion d'honneur avait été attribuée à certains. Si c'est le Président de la République qui la crée, la médaille prend rang avant celles décernées par les ministres. Mais, je le répète, en aucun cas cela ne signifie qu'il y aurait une hiérarchie des douleurs. Il s'agit seulement d'un geste de reconnaissance pour ces victimes qui ont un long travail à accomplir pour surmonter les dommages physiques causés par les attentats. Je ne crois nullement qu'on dévalorise les autres médailles – surtout pour ceux qui ont engagé leur vie pour défendre la Nation. Polémiquer sur ce sujet n'est pas une bonne façon d'apaiser les mémoires.

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