Intervention de Jean-Marc Todeschini

Un grand nombre de médailles – médaille militaire, mais aussi médailles de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre du Mérite – ont été attribuées au titre du ministère de la défense, mais tous les anciens combattants n'ont pas encore été décorés.

Conformément à la loi de finances initiale pour 2014, l'évaluation de l'opportunité de la modification du décret n° 2010-653 pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français relève des services du Premier ministre.

M. Laurent m'a interrogé sur la durée de liquidation des dossiers de pension. La réouverture des droits pour les combattants en Afrique du Nord ayant produit un afflux de demandes considérable, le nombre de dossiers à traiter est très élevé. Après que le secrétaire général du ministère de la défense a installé une mission chargée d'améliorer les procédures, on a progressé de quelques jours, et le délai de traitement moyen est maintenant de 350 jours, loin de ce que vous avez décrit. Certes, c'est une moyenne, et une amélioration est encore nécessaire, mais sachez qu'il faut procéder à de multiples vérifications, qu'il s'agisse de l'identité des demandeurs ou des filiations, outre-Méditerranée. Un portail internet a été ouvert pour la saisie des demandes, les équipes ont été renforcées pour améliorer le traitement des requêtes, mais il faut très souvent demander des compléments d'état civil et attendre les réponses : ces échanges prennent du temps. Nous avons également engagé des travaux visant à regrouper les services en un même lieu, notamment l'expertise médicale. Je suis conscient de la longueur persistante des délais de traitement des demandes.

Le budget consacré au tourisme de mémoire est en hausse de 16 %, monsieur Martin. Rien ne sera fait par l'État seul : les collectivités territoriales contribueront, partout, aux actions entreprises. C'est bien d'un travail conjoint qu'il s'agit. Au-delà de la nécessaire commémoration des sacrifices consentis par nos aînés pour notre liberté, l'enjeu est aussi économique et il est juste que les lieux qui souffrirent d'être des champs de bataille tirent à présent quelque bénéfice de la présence de visiteurs. En 2011, ils étaient 6,2 millions et, en 2015, 11 millions dans les grands lieux de mémoire, dont 3,1 millions – soit 28 % de la fréquentation totale – sur les sites placés sous la responsabilité du ministère de la défense. Le mouvement a été amplifié par la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale et par celle du 70e anniversaire de la Libération. Les deuxièmes Assises nationales du tourisme de mémoire, qui ont eu lieu en novembre 2013 à Lille, visaient à structurer la filière.

Je ne m'appesantirai pas sur certaines questions qui n'appellent pas véritablement de réponses, car je sais que je ne parviendrai pas à convaincre ceux qui me taxent d'électoralisme.

M. Vergnier a mentionné certaines propositions malvenues visant à ne plus faire du 19 mars la Journée du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. Puis-je rappeler qu'au congrès de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA), à Bourg-en-Bresse, pas une voix n'a demandé cette abrogation ? Ce n'est pas en poursuivant une guerre de dates que l'on apaisera les esprits.

M. Dhuicq considère pour sa part que certaines commémorations sont omises ; qu'il veuille bien se remémorer toutes celles qui ont eu lieu sous l'égide de la mission du centenaire de la Première Guerre mondiale et il constatera que tout ce qui pouvait être commémoré l'a été, et que les critères ne sont pas sélectifs.

M. Folliot a suggéré des emplois réservés aux descendants de harkis et un accès favorisé à la haute fonction publique. N'est-il pas temps d'en finir avec le misérabilisme ? Certains enfants et petits-enfants de harkis ont brillamment réussi. Mais, parce que de 10 à 15 % d'entre eux connaissent vraisemblablement une plus grande souffrance sociale que nos autres concitoyens, j'ai demandé à l'ONACVG de passer des conventions avec Pôle Emploi. D'autre part, des postes de référents auprès des préfets de région ont été créés, ainsi que des comités de suivi. C'est notamment le cas à Lyon, où le préfet a désigné un référent « emplois réservés » au bénéfice des harkis. Ce qui a trait au logement relève du plan d'action en faveur des harkis.

Comme vous le savez, monsieur Lamour, le rachat de trimestres de cotisation en vue de la retraite ne concerne que les enfants de harkis ayant vécu dans des camps militaires de transit et d'hébergement, alors qu'ils étaient âgés de seize à vingt et un ans. La mesure est effectivement coûteuse ; j'ai souvent entendu cette doléance dans le cadre du « G12 harki » que je réunis régulièrement. Le Premier ministre, qui a reçu ce groupe en septembre, a évoqué le sujet avec ses membres et nous nous sommes engagés à retravailler la question ; diverses hypothèses sont à l'étude, dont celle qui consisterait à accorder un trimestre gratuit pour un trimestre acheté. J'appelle votre attention sur le fait que le budget des anciens combattants ne comprend pas de crédits destinés au rachat de trimestres : c'est du ressort du ministère des affaires sociales.

La France doit aux harkis reconnaissance et réparation. Les gouvernements successifs, pendant cette législature et précédemment, y ont travaillé. J'ai toutefois eu connaissance, en ces temps préélectoraux, d'annonces surprenantes : certains ne proposent-ils pas d'accorder 100 000 euros à chaque harki ou à chaque veuve de harki, et 30 000 euros à chaque enfant, passant sous silence qu'il faudrait à cette fin trouver quelque 5 milliards d'euros ? La réparation progresse, nous essayons d'améliorer les choses, une hausse de l'allocation de reconnaissance est prévue dans le plan d'action en faveur des harkis et un pécule leur a été versé. Nous sommes donc attentifs à leur situation.

Monsieur Fromion, vous avez évoqué le cas des enfants nés après le décès de leur père. Une mesure d'équité s'impose : nous allons y travailler.

Monsieur Candelier, votre question sur les essais nucléaires ne relève pas de ma compétence, mais je suis d'accord avec ce que vous avez dit sur les propos du Président de la République.

Madame Dubois, tous les ODAC font un travail formidable. Le maillage territorial nous permet de mettre en application les mesures de solidarité et de réparation. J'ai noté dans le rapport rédigé par vos collègues des propositions visant à développer la mutualisation : nous nous pencherons sur ces aspects.

Monsieur Rodet, l'évolution des agents de catégorie C vers la catégorie B relève du ministère de la fonction publique.

Monsieur Laurent, le remplacement du module secourisme par le module sécurité routière lors de la JDC s'explique par le changement de textes applicables aux établissements scolaires. Ainsi, les gestes de premiers secours sont enseignés dans ces établissements, notamment dans les collèges, en classe de troisième. Le général Pontiès travaille à une évolution de la JDC en nombre de jours avec éventuellement l'intégration d'un module « mémoire ».

Monsieur Audibert Troin, j'ai renouvelé le conseil d'administration de l'ONACVG en début d'année, en y faisant entrer les nouvelles générations du feu, qui sont désormais largement représentées. J'ai suivi la préconisation votée à l'unanimité par le bureau de l'ONACVG visant à réduire la représentation des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, pour augmenter les représentants au titre des OPEX et de la guerre d'Algérie. Parmi les personnes qualifiées, j'ai fait entrer une personne spécialisée dans l'aide aux victimes d'attentats terroristes, ainsi que M. Jean-Jacques Jordi, spécialiste de l'Afrique du Nord, y compris des harkis.

Enfin, des déménagements ont eu lieu, des restructurations ont été réalisées au sein de l'ONACVG.