Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 27 octobre 2016 à 21h00
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires culturelles - développement durable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président :

L'examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » nous donne chaque année l'occasion d'un échange riche et ouvert sur l'action publique en matière d'enseignement supérieur et de recherche ; elle concerne de nombreux départements ministériels et, comme on le constate, plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

Les crédits de la mission interministérielle atteindront 26,7 milliards d'euros en 2017, soit une hausse de 3 % qui bénéficiera en particulier aux actions en faveur de la réussite étudiante et au soutien aux organismes de recherche. Je sais, monsieur le ministre, votre engagement personnel en faveur de l'augmentation significative de ces crédits, cette année encore. Conformément aux engagements pris, 1 000 emplois supplémentaires seront créés dans les établissements d'enseignement supérieur, et l'emploi scientifique sera maintenu.

Pendant la législature, les crédits de la mission auront augmenté de 8 %, confirmant ainsi les priorités fixées par la loi du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche. L'application de cette loi a fait l'objet d'un rapport d'information, riche d'enseignements, par Mme Sandrine Doucet et M. Benoist Apparu.

La commission des affaires culturelles et de l'éducation a nommé deux rapporteurs pour avis sur cette mission interministérielle : Mme Valérie Corre pour l'enseignement supérieur et la vie étudiante, M. Vincent Ledoux pour la recherche.

Outre la présentation des crédits prévus pour 2017, chacun s'est attaché à approfondir un thème particulier : la réforme des bourses étudiantes et la modernisation du réseau des oeuvres universitaires pour Mme Valérie Corre, la recherche sur la maladie d'Alzheimer et le diabète de type II pour M. Vincent Ledoux. Le débat qui a suivi la présentation de leurs rapports a montré l'intérêt porté par les commissaires à ces questions essentielles. Je remercie nos deux rapporteurs pour ces travaux importants.

Enfin, je me réjouis du vote unanime, hier, au Sénat, d'une proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat. Cette réforme du master avait fait l'objet d'un accord historique entre la conférence des présidents d'Universités, les syndicats de l'enseignement supérieur et les principales organisations étudiantes. Je sais, monsieur le secrétaire d'État, votre implication personnelle en faveur de la réforme et ce que vous doit cet accord historique. J'espère que nous pourrons examiner la proposition de loi avant la fin de la législature, afin qu'elle s'applique dès la prochaine rentrée universitaire, puisque sont en jeu, dans un dispositif équilibré, la sélection et la poursuite des études. Notre collègue Émeric Bréhier s'était beaucoup investi dans la réponse législative à apporter à l'échec d'un trop grand nombre d'étudiants en fin de premier cycle d'études universitaires.

Je rappelle enfin que la commission des affaires culturelles et de l'éducation se réunira à l'issue de cette commission élargie pour se prononcer sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

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