Intervention de Jean-Paul Chanteguet

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». En son nom, Philippe Plisson a fait rapport sur la recherche dans les domaines du développement durable et M. Charles-Ange Ginesy, qui est empêché aujourd'hui, sur la recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources.

J'ai deux questions à vous poser, monsieur le secrétaire d'État. La première concerne les moyens affectés à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). La contribution versée par les exploitants d'installations nucléaires de base ayant été plafonnée à 62,5 millions d'euros par la loi de finances pour 2016, comment l'Institut pourra-t-il remplir les nouvelles missions qui lui ont été confiées par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ?

D'autre part, l'article 18 de la loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages d'août 2016 a instauré un dispositif d'accès aux ressources et au partage des avantages. Cela conduira les organismes de recherche à demander à l'État une autorisation de prélèvement de toute ressource génétique préalablement à tout travail. Comment fonctionnera le portail numérique unique destiné à recevoir les demandes d'autorisations ?