Intervention de François André

La législature a été marquée par une augmentation de la population étudiante, particulièrement sensible depuis la rentrée 2013. Elle a concerné, à des degrés divers, tous les types d'établissements, même si nous avons davantage parlé des universités parce qu'elles accueillent près des deux tiers des étudiants. À la rentrée 2015, la hausse a été encore plus forte que prévu, avec 61 000 étudiants supplémentaires. À la rentrée 2016, 45 000 étudiants supplémentaires sont attendus.

La massification de l'enseignement supérieur étant souvent présentée comme problématique, je tiens à rappeler à quel point c'est une bonne nouvelle pour notre pays et pour notre jeunesse. La proportion de diplômés de l'enseignement supérieur parmi les 25-34 ans en France est déjà supérieure à la moyenne européenne ; il faut encore améliorer ce résultat.

Ce disant, je ne sous-estime évidemment pas les difficultés que l'arrivée massive de nouveaux étudiants pose aux établissements d'enseignement supérieur ni les efforts qu'elle demande aux personnels de ces établissements et aux étudiants eux-mêmes.

Notre système d'enseignement supérieur a, d'évidence, besoin de moyens supplémentaires, mais je souhaite rappeler l'effort réel fait depuis 2012. Dans un contexte très contraint par la nécessité de redresser les comptes publics, le budget de l'enseignement supérieur est resté prioritaire. Certains diront sans doute qu'il aurait fallu faire davantage, mais le montant des crédits des programmes 150 et 231 aura progressé, en cinq ans, de 1,3 milliard d'euros en tout.

Pour le programme 150, le projet de budget pour 2017 prévoit une augmentation significative de 2,6 %. Elle permettra notamment de financer l'augmentation du point d'indice, la dernière tranche des 5 000 emplois promis en 2012 – promesse qui aura été tenue au terme de l'exercice 2017 – et surtout d'allouer 100 millions d'euros supplémentaires aux établissements pour accompagner l'évolution de la démographie étudiante.

Les crédits consacrés à la vie étudiante augmentent à nouveau fortement : de 8,5 % pour les aides directes. Par rapport à la loi de finances pour 2012, 550 millions d'euros ont été dégagés pour améliorer la situation sociale des étudiants. Grâce aux réformes des bourses sur critères sociaux, tous les boursiers bénéficient désormais d'une aide financière et un échelon supplémentaire a été créé pour les plus modestes. Les bourses ont été revalorisées, même modestement, tous les ans, et le nombre de boursiers s'est accru de 60 000 depuis 2012. Le dispositif des aides directes a encore été complété à la rentrée 2016 par la création de l'aide à la recherche du premier emploi. La précarité étudiante demeure, mais l'effort a été considérable.

Ma première question, monsieur le secrétaire d'État, porte sur la répartition des 100 millions d'euros alloués aux établissements pour faire face à l'augmentation du nombre d'étudiants. Pouvez-vous préciser les critères de répartition ? Les établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général pourront-ils en bénéficier, et selon quelle quotité ?

Dans un budget en augmentation, les crédits consacrés à l'immobilier universitaire diminuent alors que, nous le savons tous, les besoins sont très importants. Des raisons conjoncturelles expliquent cette baisse, tel l'achèvement du chantier de la faculté de Jussieu, mais pouvez-vous nous rassurer sur l'engagement et la vigilance de l'État à ce sujet ?

Je souhaite également revenir sur la dévolution du patrimoine immobilier, comme je l'avais déjà fait l'an dernier. Je me félicite de votre volonté de reprendre ce processus sur la base d'un double rapport d'inspection, avec une démarche pragmatique tendant à une sorte de dévolution « sur mesure », en fonction la situation de chaque établissement. Pouvez-vous nous en dire plus sur les modalités envisagées, et sur le nombre d'établissements intéressés et capables d'assumer une dévolution dans des conditions financières moins avantageuses qu'elles ne le furent pour les trois établissements qui en ont bénéficié en 2012 ?

Enfin, en dépit de la forte hausse des crédits du programme 231, je m'interroge sur le niveau du budget prévu pour les aides directes aux étudiants. Le fait que tous les échelons de bourse permettent désormais de toucher une allocation risque de faire augmenter le nombre de demandes de bourses à l'échelon 0 bis. L'aide à la recherche du premier emploi va monter en charge. Une aide, non budgétée à ce stade, a été annoncée pour les participants à la Grande École du numérique. Dans ce contexte, n'y a-t-il pas un risque de sous-budgétisation des aides directes pour 2017 ?

Étant donné l'ensemble des éléments positifs que j'ai soulignés, j'appelle mes collègues de la commission des finances à voter en faveur du projet de budget qui nous est présenté.