Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 27 octobre 2016 à 21h00
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires culturelles - développement durable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour la recherche dans les domaines du développement durable :

Rapporteur pour avis du programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables », je souhaite attirer votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur la nécessité de maintenir à tout le moins la stabilité des subventions qu'il finance.

Les enjeux liés au développement durable dépassent les questions économiques, car ils nous obligent à adapter notre quotidien afin de préserver l'avenir de l'homme. Pour relever les défis liés à la transition énergétique, il faut pouvoir répondre aux questions scientifiques. Aussi, je ne peux que me réjouir de la stabilité des crédits alloués au programme 190 par rapport à 2016 – un peu au-dessus de 1,7 milliard d'euros –, après des années de réduction : il était temps, certaines structures n'avaient plus les moyens de leur action.

Cependant, au cours des auditions que j'ai conduites dans le cadre de mon avis budgétaire, j'ai pu constater que les opérateurs perçoivent comme inévitable la stagnation globale des subventions et, pour certains d'entre eux, les réductions budgétaires. Je me dois cependant de souligner que cette atonie ne pourra qu'entraîner une diminution notable de la part de la recherche fondamentale du fait de la baisse des recrutements dans le domaine de la recherche. Il est même des organismes qui ne reçoivent plus de subventions et doivent trouver par eux-mêmes leurs sources de financement auprès de fonds privés afin de maintenir leurs activités. Cela risque d'occasionner une dérive du modèle français de recherche publique vers un modèle « à l'américaine » et d'autofinancement. Dès lors, ne pensez-vous pas, monsieur le secrétaire d'État, que l'État manque à son rôle en n'affirmant pas assez sa volonté d'assurer le financement de la recherche ?

La COP21 en France a constitué une avancée considérable concernant la prise en compte de l'urgence environnementale. La transition énergétique et écologique a été présentée comme une des priorités du quinquennat. Pensez-vous que le Gouvernement a mis des moyens suffisants pour préserver les programmes de recherche en amont nécessaires à la réalisation de cette idée d'avenir ?

Depuis dix ans, j'effectue des auditions pour ces avis, et je suis frappé du nombre d'institutions qui remplissent des missions qui sont souvent voisines et complémentaires. La rationalisation étant un sujet qui vous est cher, monsieur le secrétaire d'État, ne serait-il pas logique de mettre à l'étude quelques rapprochements ?

Après les questions de fond, j'en viens à une question de forme, iconoclaste, puisqu'il s'agit pour moi du dernier exercice : depuis que je réalise ces multiples auditions et présente le rapport d'exécution, à la tribune de l'hémicycle les premières années, et aujourd'hui un jeudi soir devant un parterre clairsemé qui donne l'impression d'un exercice convenu qu'on prend peu en compte, je m'interroge sur son intérêt. Pouvez-vous me rassurer sur ce point ?

Nonobstant ces considérations, et compte tenu de l'effort du Gouvernement pour maintenir les crédits dans une période difficile, je donne un avis favorable aux crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

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