Intervention de Martine Faure

Réunion du 27 octobre 2016 à 21h00
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires culturelles - développement durable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Faure :

Les crédits du projet de loi de finances pour 2017 consacrés à la mission « Recherche et enseignement supérieur » sont conformes aux engagements pris par le Président de la République et par le Gouvernement. Les moyens en ont été renforcés de plus de 852 millions d'euros. Entre 2012 et 2017, les moyens alloués par l'État à l'enseignement supérieur et à la recherche auront donc augmenté de plus de 1,4 milliard d'euros, soit une hausse de 6,25 %.

Ces chiffres témoignent de la mise en place d'une véritable politique volontariste pour accompagner tous les étudiants, les accueillir dans des établissements fonctionnels et, si possible, mieux entretenus. À la rentrée 2016, le nombre d'étudiants s'élevait à 2,5 millions, soit 45 600 de plus qu'à la rentrée 2015. Les moyens supplémentaires engagés répondent à cette forte augmentation : ils permettent la création de nouveaux emplois, l'amélioration des carrières des personnels et la réhabilitation, la construction et l'entretien du parc immobilier, même s'il reste beaucoup à faire.

Les aides personnelles en faveur des étudiants sont également renforcées, les bourses revalorisées, les droits d'inscription et le prix du ticket restaurant gelés ; enfin, le plan garantissant la construction de logements étudiants à caractère social est lancé.

Le Gouvernement entend également guider davantage les étudiants pour une meilleure insertion professionnelle, avec la mise en place d'une aide à la recherche du premier emploi (ARFE). Il s'agit d'une excellente initiative : ce sont 126 000 jeunes diplômés d'origine modeste entrant sur le marché du travail qui sont éligibles à l'ARPE à la rentrée 2016. Quelque 92 millions d'euros sont prévus à cet effet dans le PLF pour 2017.

Le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » voit les crédits consacrés à l'enseignement supérieur s'élever à 13,2 milliards d'euros, soit une hausse de 335 millions d'euros par rapport à 2016. Les crédits consacrés à la recherche augmentent pour leur part de 281 millions d'euros. Cela va permettre de poursuivre la politique de recrutement de chercheurs et maintenir l'emploi scientifique. Nous ne pouvons que nous réjouir d'une telle perspective même si l'on se demande ce qui adviendra demain. Ces moyens assureront également l'amélioration des carrières des personnels grâce à la revalorisation du point d'indice. Ainsi, 400 nouveaux chercheurs seront recrutés dans la sphère publique en 2017.

En matière de recherche, malgré ce qu'on peut entendre ici ou là, la France est reconnue comme une grande nation. La recherche fondamentale est préservée dans tous les domaines. Il y a toutefois toujours un « mais ». J'assure depuis quelque temps la présidence du groupe d'études « Cancer pédiatrique ». Ses membres ont décidé d'orienter leurs travaux sur la recherche oncopédiatrique et, à cette fin, ont organisé de nombreuses auditions, interrogeant les associations de parents, les chercheurs, les médecins, les institutionnels, les laboratoires. Il s'agissait de comprendre, d'être informés sur le développement et le financement de la recherche. Les éléments qui nous ont été apportés nous conduisent à un constat inquiétant : la recherche n'a que très peu étudié la spécificité pédiatrique des cancers et les adaptations thérapeutiques ne sont que très peu tournées vers les enfants. Or quelque 500 enfants meurent chaque année d'un cancer et 2 500 cas nouveaux sont répertoriés. De nombreux chercheurs regrettent vivement le manque de moyens financiers pour mener à bien leurs projets. Aussi un meilleur fléchage et un montant garanti pleinement consacré à la recherche oncopédiatrique seraient-ils précieux. Chercheurs et médecins pourraient ainsi se consacrer à la seule recherche et les jeunes étudiants et chercheurs seraient encouragés par de nouvelles perspectives en matière de recherche spécifique des maladies de l'enfant.

Le principal regret formulé par l'ensemble des acteurs est la complexité et les difficultés à retracer les financements au regard du grand nombre d'organismes concernés parmi lesquels on retrouve l'ANR, bien sûr, l'INSERM, l'Alliance nationale pour les sciences de la vie, l'Institut national du cancer (INCA), le CNRS… La pyramide des responsabilités ne permet pas toujours de saisir le champ de compétences, d'intervention et d'action de chacun. Le plan « Cancer 2014-2019 » s'inscrit parmi les grands défis liés à la santé et fait partie intégrante de la stratégie nationale de recherche. Le Président de la République a insisté tout particulièrement sur la priorité donnée aux jeunes malades. Aussi pensons-nous que l'ANR pourrait consacrer une part identifiée de son budget au financement de la recherche sur le cancer, les leucémies et les maladies graves chez l'enfant. Cette agence verse une subvention de 38 millions d'euros à l'INCA au titre du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques ». Le groupe d'études demande qu'une part de cette subvention soit exclusivement consacrée au cancer de l'enfant. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous répondre sur ce point ?

Je tiens, pour finir, à souligner l'engagement du Gouvernement, et en particulier le vôtre, monsieur le secrétaire d'État, en faveur des domaines fondamentaux que sont l'enseignement supérieur et la recherche. Les signaux donnés sont très encourageants et les députés du groupe Socialiste, écologiste et républicain voteront les crédits de la présente mission en toute confiance.

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