Intervention de Michel Lefait

Réunion du 28 octobre 2016 à 9h30
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lefait, rapporteur spécial de la commission des finances pour la sécurité civile :

J'ai l'honneur de rapporter devant vous les propositions de crédits affectés à la sécurité civile pour 2017, crédits qui sont inscrits, depuis le budget 2014, dans la mission d'ensemble « Sécurités ».

Le projet de loi de finances propose de faire passer les autorisations d'engagement de 414,29 millions d'euros en 2016 à 438,32 millions d'euros en 2017. Les crédits de paiement connaissent le même mouvement puisque le projet de loi de finances prévoit de les porter de 448,61 millions d'euros en 2016 à 467,37 millions d'euros en 2017.

Cette évolution positive doit être particulièrement soulignée, car nous savons tous l'importance qu'ont les actions de l'État dans le domaine essentiel de la sécurité civile et l'obligation qui nous est faite de consacrer des moyens significatifs à la protection des populations au quotidien ou lors de catastrophes majeures, qu'elles soient naturelles ou technologiques.

Tout d'abord, monsieur le ministre, je voudrais saluer l'action ferme et courageuse que vous avez su conduire en des circonstances dramatiques, et l'efficacité et la générosité dont font preuve, chaque, jour, les nombreux intervenants de la sécurité civile.

J'en viens à mes questions.

Premièrement, le problème majeur que connaît aujourd'hui notre pays est incontestablement celui de la lutte contre le terrorisme. Nous savons la part décisive qu'ont eue dans les événements récents de 2015 et 2016 les intervenants habituels de la sécurité civile : services de secours, agents de prévention des risques nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques et explosifs, agents du déminage, associations. Pouvez-vous nous donner des précisions sur la politique suivie par le Gouvernement dans cette matière essentielle ? Quels progrès, selon vous, restent à réaliser ?

Deuxièmement, la question des moyens aériens affectés par l'État à la lutte contre les feux de forêt est essentielle, et emblématique de notre politique de sécurité civile. Comment va s'opérer le transfert de la base de Marignane vers Nîmes, prévu, en principe, en mars 2017 ? Pouvez-vous nous rappeler, par ailleurs, les conditions de remplacement, à l'horizon 2022, des bombardiers d'eau Tracker ? Quelles réflexions sont menées à plus long terme sur le remplacement des autres bombardiers d'eau, les Canadair et les Dash ?

Troisièmement, quelles remarques pouvez-vous faire sur une autre composante très importante de la sécurité civile de notre pays, les hélicoptères, dont nous avons tous pu mesurer la réactivité permanente et les capacités « multimissions » ?

Quatrièmement, nos concitoyens saluent régulièrement le courage et la compétence de nos sapeurs-pompiers. Notre pays connaît pourtant, depuis le début des années 2000, une érosion du volontariat, préjudiciable à la pérennité même de notre système de secours, qui doit pouvoir continuer à être le premier service public en France et à nous protéger des risques à un coût raisonnable.

Une loi importante a été votée en 2011. Des engagements solides ont été pris ensuite pour encourager le volontariat sapeur-pompier en 2013. Où en sommes-nous précisément ? Après une reprise en 2014, il semble que le nombre de sapeurs-pompiers volontaires stagne à nouveau. Comment expliquer plus largement, selon vous, cette légère désaffection pour le volontariat ? A-t-on mené des études suffisamment précises sur cette question ?

Cinquièmement, plusieurs grands programmes d'investissement ont connu un développement important au cours des dernières années, qu'il s'agisse du programme ANTARES, qui vise à l'interopérabilité des réseaux de communication des intervenants publics en matière de sécurité civile, du nouveau système d'alerte et d'information des populations (SAIP), ou de ces instances que sont le Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux risques nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive (NRBC-E) ou le Centre d'alerte aux tsunamis. Quel est aujourd'hui l'état de concrétisation de ces programmes, dont le contexte actuel montre bien tout l'intérêt ?

Sixièmement, nos outre-mer sont exposés à toutes sortes de difficultés naturelles : cyclones, éruptions volcaniques, feux de forêts, séismes, tsunamis. Comment celles-ci sont-elles prises en compte ?

Enfin, les événements dramatiques que nous avons vécus ont rappelé l'importance d'une association forte des Françaises et des Français à la politique de sécurité. Quelle politique conduire, selon vous, en direction des associations et du public, des jeunes en particulier ? Je demande, dans mon rapport, que soit accentuée, dans notre pays, dès le début du cursus scolaire, la formation aux gestes de premiers secours et, en particulier, à l'usage des défibrillateurs, qui se sont révélés très utiles pour sauver des vies.

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