Intervention de Yves Goasdoue

Je me suis particulièrement intéressé aux questions de formation initiale et continue, tant pour ce qui concerne la gendarmerie que pour ce qui concerne les forces de police. Les recrutements sans précédent que vous avez initiés, monsieur le ministre, justifient pleinement ce choix.

De nombreux déplacements et de nombreuses auditions me conduisent à vous poser des questions précises. Auparavant, je tiens à dire qu'il est patent que le Gouvernement et la majorité parlementaire consentent, depuis le début du quinquennat, des efforts considérables pour renforcer les effectifs de la police et de la gendarmerie.

Vous avez annoncé, avant-hier, un plan de sécurité publique, prolongeant et amplifiant la politique conduite par le Gouvernement et votée par le Parlement. Il s'agit de l'affectation prioritaire des nouveaux effectifs sortant des écoles de police à la sécurité publique, du rehaussement de l'équipement des compagnies départementales d'intervention et des compagnies de sécurisation et d'intervention, du renforcement de l'équipement des véhicules, du passage de deux à trois fonctionnaires pour les patrouilles à risque.

Dans ce cadre, l'effort consenti est majeur. Il autorisera, l'an prochain encore, la création de 2 031 emplois pour la police nationale et de 402 emplois pour la gendarmerie nationale. Il permettra, entre autres, de financer le remplacement de près de 4 000 véhicules dans les deux forces.

L'aspect exceptionnel de ces mesures a nécessité de nombreux aménagements, s'agissant notamment de la durée de certaines formations initiales et du cadencement de la scolarité.

Je voudrais vous poser plusieurs questions en lien avec la formation.

Monsieur le ministre, il me semble essentiel de prendre une décision stratégique, s'agissant du site de Cannes-Écluse. Ce site, qui accueille en formation initiale les officiers de l'École nationale supérieure de la police (ENSP), nécessite des travaux pour le remettre à niveau. Ses élèves n'ont pas toujours de l'eau chaude, par exemple, et, lorsqu'ils en ont, elle est souvent d'une couleur un peu particulière…

Puisque l'ENSP est désormais un seul et unique établissement public pour les commissaires et les officiers, ne serait-il pas opportun de rassembler ces élèves sur le même site, par exemple à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, sans fusionner les corps, et de dédier entièrement Cannes-Écluse, site francilien qui offre des possibilités d'accueil exceptionnelles puisqu'il compte plus de 500 couchages, à la formation continue ?

Cela me conduit à ma deuxième question. Comment s'assurer que la formation continue ne soit pas le parent pauvre, au regard de l'effort formidable consenti depuis trois ans en faveur de la formation ? Les élèves sortant de l'École sont aujourd'hui dix fois plus nombreux qu'en 2012.

Si les nombreux déplacements que j'ai effectués m'ont persuadé que les élèves gendarmes et policiers s'entraînaient suffisamment au tir, les auditions que j'ai menées me laissent perplexe sur la formation continue en la matière. Monsieur le ministre, comment allez-vous intégrer le renforcement des exercices de tir, qui paraît indispensable dans le cadre du nouveau schéma national d'intervention ? On m'a parlé de nombreuses annulations de séances pour nécessités de service. Enfin, le ministère dispose-t-il de suffisamment de stands de tir adaptés au fusil d'assaut HK G36 ? Tous les stands, en effet, ne le sont pas.

Par ailleurs, pouvez-vous nous assurer que le dispositif des cadets de la République retrouvera, dès 2017, un niveau de 900 élèves ? Garder ce dispositif, qui a fait ses preuves, au niveau de 300 élèves, comme en 2016, c'est courir le risque de décourager l'éducation nationale.

Ensuite, est-il envisagé de réformer de manière durable la durée des formations des policiers et des gendarmes, au-delà de la période extraordinaire que nous connaissons ?

Enfin, monsieur le ministre, vous avez annoncé, le 2 juin 2016, une importante réforme de la formation de la police nationale, pour mieux préparer les policiers aux évolutions de la société, des techniques, du droit et des phénomènes criminels. Pouvez-vous nous préciser le calendrier de mise en oeuvre de cette réforme ? Ce mouvement de balancier – une telle direction ayant déjà existé par le passé et jusqu'en 2010 – était-il nécessaire pour assurer pilotage et cohérence de la formation, en lien avec la gestion prévisionnelle des emplois et des carrières ?