Intervention de Daniel Gibbes

Je tiens tout d'abord à excuser mon collègue Éric Ciotti qui n'a malheureusement pu se libérer pour intervenir au sein de cette commission élargie.

Confrontés à une insécurité nouvelle, les effectifs de police et de gendarmerie sont plus que jamais sollicités sur l'ensemble du territoire de la République. L'année 2016 aura été une année terrible pour les forces de l'ordre avec l'intensification de la menace terroriste, le déchaînement des violences contre les policiers et gendarmes, la difficile gestion d'une pression migratoire en forte augmentation ou encore la multiplication des mouvements sociaux incarnés par l'opposition à la loi sur le travail et le mouvement Nuit debout. Alors que la sécurité des Français est notre priorité, la sécurité de ceux qui nous protègent n'a jamais été aussi menacée. Ces violences ont atteint leur paroxysme avec le drame de Viry-Châtillon. Je profite de cette intervention pour saluer le travail des policiers et des gendarmes, leur professionnalisme et leur importance dans le cadre des missions qu'ils exercent, parfois au péril de leur vie.

L'examen des crédits alloués à la mission « Sécurités » s'inscrit donc dans un contexte de vives tensions renforcées par les manifestations actuelles des policiers. Pour l'année 2017, le Gouvernement annonce une hausse de 3,5 % des crédits de paiement de cette mission. Par ailleurs, vous venez d'annoncer, monsieur le ministre, une enveloppe supplémentaire de 250 millions d'euros dédiée à la police et à la gendarmerie pour financer de nouveaux équipements. Nous ne pouvons que saluer cet effort budgétaire tant l'augmentation des effectifs, la hausse des moyens et l'amélioration des conditions de travail des forces de sécurité est indispensable.

Toutefois, lorsqu'on analyse le budget que vous nous présentez, certaines questions restent encore en suspens. Le Président de la République s'y était engagé : son quinquennat devait être marqué par la création de 9 000 postes de policiers et gendarmes. Un chiffre loin de la réalité puisque, selon les calculs de la Cour des comptes – et plus précisément selon un rapport d'exécution budgétaire publié en juin 2016 –, seuls 390 emplois ont été créés au cours de la période 2012-2015. Non seulement les effectifs ont quasiment stagné, mais la Cour des comptes révèle que les plafonds d'emplois pour 2015, c'est-à-dire les emplois inscrits au budget qui étaient de 242 412, se sont soldés in fine par 2 865 emplois de moins que prévu.

Par ailleurs, le budget présente selon nous plusieurs imprécisions s'agissant des réponses concrètement apportées au malaise des forces de l'ordre. Pourtant, les chiffres sont criants. Entre 2010 et 2015, le nombre de policiers blessés pendant leurs missions a augmenté de 25 %. Ces violences progressent, hélas, de manière encore plus spectaculaire en 2016. Sur les six premiers mois de l'année, 3 267 fonctionnaires étaient concernés par des agressions ou blessures pendant leur service. Ces chiffres rendent compte d'une augmentation de 14 % des violences contre les policiers par rapport au premier semestre de l'année 2015. Quand bien même ces chiffres souffriraient d'une certaine approximation, comment le Gouvernement entend-il répondre à cette réalité préoccupante des violences commises sur les forces de l'ordre ?

Au-delà de la question des moyens, il nous faut donner plus de prérogatives aux policiers pour assurer leur sécurité. Nous ne pouvons regretter que la proposition de notre groupe, de permettre aux policiers de tirer après deux sommations, dans certaines situations, ait été balayée d'un revers de main par la majorité gouvernementale C'est pourtant une disposition de bon sens, indispensable pour permettre aux policiers en situation de légitime défense de faire plus facilement usage de leur arme à feu.

Je ferai quelques remarques concernant le programme « sécurité routière ». Les chiffres de la mortalité routière repartent à la hausse depuis 2014, d'une façon qui nous inquiète tout particulièrement, et ne semblent pas s'infléchir en 2016. Le nombre de morts sur les routes françaises a augmenté de façon spectaculaire : ils sont en hausse de 30,4 % en septembre 2016 par rapport à la même période, l'année précédente. Monsieur le ministre, vous avez tenté de prendre des mesures afin d'inverser cette tendance, en ayant notamment recours aux radars, aux leurres et aux éthylotests antidémarrage. Or, malgré le spectre d'une troisième année d'affilée d'augmentation des chiffres de la mortalité routière, non seulement vos mesures paraissent trop inefficaces mais de surcroît, les crédits alloués à cette mission sont en baisse pour la troisième année consécutive. Comment le justifiez-vous ?

Enfin, pouvez-vous nous apporter un éclairage particulier sur la sécurité dans nos territoires ultramarins ? Le Gouvernement a mis sur pied un plan « sécurité outre-mer », mesure plus que nécessaire au regard des situations de délinquance et de criminalité sur des territoires comme la Guadeloupe ou Saint-Martin. Un plan spécifique pour Mayotte a également vu le jour : le territoire a été le théâtre d'émeutes ces derniers mois. Pouvez-vous faire le point sur la situation actuelle de Mayotte et nous dire si des moyens supplémentaires vont être mobilisés pour les outre-mer ?