Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 28 octobre 2016 à 9h30
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale

Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur :

Je commencerai par répondre à M. Gabriel Serville. Je me suis rendu dans les départements et territoires d'outre-mer il y a trois semaines et j'y ai fait plusieurs annonces. Je n'ai pas pour habitude de ne pas tenir les engagements que je prends. C'est un sujet trop grave pour qu'on dise des choses approximatives. Le budget que je présente ne comporte absolument pas les chiffres que vous venez de citer. Il est en augmentation, en ce qui concerne les forces de sécurité, de près de 830 millions d'euros – j'ignore donc d'où viennent vos chiffres – et j'ai indiqué tout à l'heure, dans mon propos introductif, les augmentations de crédits dont bénéficieraient la police et la gendarmerie, tant au sein du titre 2 qu'en dehors de celui-ci. J'ai notamment précisé le nombre de créations d'emplois qui interviendraient sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les départements et territoires d'outre-mer, pour la gendarmerie et la police. Ces chiffres sont significatifs. En 2017, 402 emplois seront créés dans la gendarmerie et 3 216 dans la police, soit, au total, 3 618 emplois créés. C'est sur ces chiffres issus des documents budgétaires qu'il faut appuyer le raisonnement et sur rien d'autre.

Ensuite, j'ai annoncé, lors de ma venue en Guyane des effectifs précis pour la police comme pour la gendarmerie : 60 personnels en gendarmerie territorialisée – en substitution des gardes mobiles – et dix personnels dans la police judiciaire dont quatre affectés à l'Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) et cinq à la ZSP de Saint-Laurent-du-Maroni. À ces effectifs de gendarmerie s'ajoutent les effectifs de police que j'ai annoncés. Vous me dites que la colère gronde parce que trente-deux gendarmes mobiles sont partis. Mais je vous rappelle que les gendarmes mobiles, comme leur nom l'indique, ont vocation à se mobiliser là où il y a des crises et à repartir ensuite, une fois que les crises ont cessé. J'ai annoncé, parmi mes propositions, la substitution à ces gendarmes mobiles de gendarmes qui seront définitivement affectés en Guyane de manière à ce que vous n'ayez pas à subir constamment ces allers-retours de gendarmes mobiles. J'ai fait des annonces précises. Je me suis déplacé pour cela. J'ai pris des engagements. Je sais qu'au moment où je me trouvais en Guyane, certains médias guyanais ont essayé de lancer des polémiques sur ce sujet. C'est leur affaire mais je suis un responsable gouvernemental qui tient les engagements pris. Nous sommes dans une période où la rationalité du raisonnement doit l'emporter sur le vacarme de ceux qui parlent sans savoir. Je ne parle pas de vous, monsieur le député, avec qui j'ai des relations de confiance, mais de médias que vous connaissez parfaitement.

Monsieur Gibbes, je souhaiterais clarifier deux points.

Tout d'abord, vous contestez la création des effectifs par le Gouvernement, vous appuyant sur un rapport de la Cour des comptes qui nous est constamment opposé. Je serai donc clair et précis. On ne peut, parce qu'il y a une élection primaire, faire dire aux documents budgétaires absolument n'importe quoi. Je vous en communiquerai le contenu de manière à ce qu'il n'y ait pas d'ambiguïté. Ces documents traduisent ce qu'a été l'évolution du plafond d'emplois voté par le Parlement dans la police et la gendarmerie entre 2007 et 2017 : ce plafond était de 149 965 en 2007, de 148 563 en 2008, de 146 180 en 2009, de 144 790 en 2010, de 145 434 en 2011 et de 143 689 en 2012. Cela signifie que ce plafond a été réduit respectivement, dans la gendarmerie et la police : de 967 et de 1 402 emplois en 2007, de 1 625 et de 2 383 emplois en 2008, de 1 354 et de 1 390 emplois en 2009, de 1 087 et de 644 emplois en 2010-2011, de 1 210 et de 1 745 emplois en 2011-2012. Ainsi, au cours de la période allant de 2007 à 2012, les emplois ont diminué de 6 243 dans la gendarmerie et de 6 276 dans la police nationale.

Voici maintenant les plafonds d'emplois dans la police nationale depuis 2013 : 142 317 en 2013, 143 606 en 2014, 145 197 en 2015, 145 863 en 2016, 149 079 en 2017. Ainsi, entre 2012 et 2017, ont été créés 4 334 emplois dans la gendarmerie nationale et 5 390 dans la police nationale.

À l'instar d'un ancien Président de la République apparemment à court d'arguments, vous ressortez en permanence un rapport de la Cour des comptes pour essayer de masquer ces 13 000 emplois supprimés et ces 9 000 emplois créés. Je vais donc tenter de clore une fois pour toutes ce débat.

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