Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 28 octobre 2016 à 9h30
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur pour avis de la commission des lois pour la sécurité civile :

Monsieur le ministre, vous avez parlé de « bonne foi » à propos du nombre de sapeurs-pompiers volontaires (SPV), soit 193 756. Nous ne contestons pas l'augmentation de l'année dernière, mais le Président de la République en avait promis 200 000. Le problème est aujourd'hui de faire évoluer ce nombre.

Vous m'avez répondu s'agissant de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR). La fédération nationale des sapeurs-pompiers ne m'avait pas donné cette information et la direction de la sécurité civile m'avait indiqué que le financement du système de gestion opérationnelle était prévu, mais que l'affectation aux SDIS n'était pas possible.

En ce qui concerne la TSCA, j'ai pris note de votre volonté de transparence s'agissant du milliard d'euros.

En ce qui concerne la DETR, je regrette un peu votre réponse.

S'agissant de la sécurité, je note avec réserve et retenue l'existence de manifestations spontanées récurrentes et d'attentes. Concernant la police municipale, j'aimerais une position claire sur l'armement, sur les gilets pare-balles et sur le statut, peu valorisant. Quant aux agents de surveillance de la voie publique (ASVP), ils n'ont malheureusement pas de véritable statut.

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