Intervention de Monique Rabin

Réunion du 4 novembre 2016 à 12h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Rabin, rapporteure spéciale :

Cet amendement a pour objet de conforter le fonds qui a été mis en place en 2016 et qui est destiné à la modernisation des chambres et à donner une certaine autonomie financière à CCI France. Les chambres nous ont rendu compte de façon très précise de l'utilisation de ce fonds et nous avons pu constater des progrès très importants. Je voudrais rappeler qu' il est destiné à financer l'innovation et que les modifications opérées par le Sénat, qui a procédé à un saupoudrage des financements sur les zones de revitalisation rurale, est contraire à son objet. Cet amendement porte le montant du fonds à 25 millions d'euros dont 2,5 millions pour CCI France. Cette augmentation est neutre pour le budget de l'État et va de pair avec le vote d'un amendement permettant de limiter la baisse initialement prévue du plafond de la taxe affectée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion