Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 4 novembre 2016 à 12h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire, rapporteur spécial :

Cette proposition a recueilli l'accueil bienveillant des ministres et j'y suis favorable. Je souligne qu'il faut faire attention au vote du Sénat qui, trop souvent, revient de façon totalement inadaptée sur les amendements adoptés par l'Assemblée, comme cela a été le cas sur la taxe affectée.

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