Intervention de Jean-Claude Fruteau

Je suis heureux de souhaiter la bienvenue, en votre nom, à notre collègue Christine Pires Beaune, députée du Puy-de-Dôme.

Christine Pires Beaune est rapporteure spéciale de la commission des finances pour les relations de l'État avec les collectivités territoriales et les avances aux collectivités territoriales. C'est une spécialiste reconnue de ce qu'il est convenu d'appeler les concours de l'État aux collectivités locales, en particulier de la dotation globale de fonctionnement.

La question des relations financières entre l'État et les collectivités locales ne cesse d'évoluer, sous l'influence de deux problématiques générales.

La première est celle des compétences dévolues aux collectivités, et de la contrepartie financière de la définition et de l'évolution de ces compétences : on l'a bien vu lorsqu'il s'est agi, en 1983, de tirer les conséquences de la réforme fondamentale de la décentralisation.

La seconde est celle de la répartition entre ressources propres, notamment fiscales, des collectivités, et ressources transférées, provenant des dotations de l'État, au premier rang desquelles on trouve la dotation globale de fonctionnement.

Ces débats affectent naturellement les collectivités locales et territoriales de nos outre-mer, avec des particularités liées à la taille de ces collectivités – les communes de La Réunion et de Guyane, par exemple, sont bien plus vastes que la moyenne des communes de l'hexagone – et à la structure spécifique de leurs finances aussi bien que de leurs charges.

Il sera bon pour nous de bénéficier d'un regard à la fois proche et extérieur, et surtout compétent, comme celui de notre collègue Mme Pires Beaune, pour nous aider à réfléchir sur l'équilibre financier de nos collectivités, et l'évolution prévisible des concours de l'État.

Je lui propose donc de bien vouloir nous livrer son appréciation générale sur ce sujet, au regard de nos préoccupations particulières de responsables de collectivités ultramarines. Celles et ceux qui le souhaitent pourront ensuite exposer leurs analyses personnelles et leurs questions et engager la discussion avec notre invitée.