Intervention de Serge Letchimy

Notre collègue sénateur Georges Patient avait introduit une réflexion sur ces sujets. Quel est votre avis sur les propositions qu'il a faites pour régler le problème de l'injustice vis-à-vis du versement de la DGF outre-mer ?

Par ailleurs, le fait que l'octroi de mer ne soit pas comptabilisé au titre des recettes de fonctionnement pénalise-t-il les collectivités d'outre-mer ?