Intervention de Christine Pires Beaune
Réunion du 25 octobre 2016 à 17h00
Délégation aux outre-mer
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances sur les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales des outre-mer :Au contraire, le fait de ne pas inclure l'octroi de mer dans leurs recettes avantage les collectivités d'outre-mer, mais je n'ai pas l'évaluation de l'économie qui est ainsi réalisée. C'est une mesure positive introduite l'année dernière dans la loi de finances pour 2016, puisque nous avons décidé d'exclure l'octroi de mer, au même titre que les recettes exceptionnelles.
