Intervention de Christine Pires Beaune

Je répète ce que j'ai dit tout à l'heure en précisant deux choses : votre quote-part est calculée en appliquant un ratio de population majoré ; ensuite, dans la répartition de la dotation, d'autres critères entrent en ligne de compte comme la superficie, les impôts ménages, etc.

Cela n'enlève rien à ce que j'ai dit : les critères aujourd'hui ne sont pas fiables, y compris en métropole, car les modalités de recensement de la population font que la hausse de la population d'une commune n'est pas prise en compte immédiatement : il faut attendre le recensement suivant au terme des cinq ans. Les communes dont la population augmente fortement s'en plaignent. Mais lorsque la population diminue, l'effet est aussi dramatique puisqu'il faut amortir les charges fixes liées au fonctionnement des équipements avec une population moindre. Cela pose un vrai problème. Le travail sur les critères est aussi important que la réforme elle-même. Même si la réforme ne se fait pas faute de majorité, ce serait une avancée tout de même de pouvoir s'appuyer sur des critères rénovés, plus justes. Il faudrait probablement déterminer des critères spécifiques pour l'outre-mer, mais je suis incapable de vous dire quels sont les bons critères.