Intervention de Daniel Gibbes

Réunion du 25 octobre 2016 à 17h00
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Gibbes :

Je vais faire plaisir à mon collègue Serge Letchimy. Aujourd'hui, Saint-Martin, à la différence de Saint-Barthélemy, jouxte une collectivité hollandaise, avec des frontières ouvertes, un fonctionnement totalement différent ; les écarts sont encore plus énormes localement.

De nombreuses collectivités pourraient s'en sortir économiquement et fiscalement de façon autonome, en devenant une collectivité comme l'a fait Saint-Martin. Mais elles voient d'un oeil inquiet que cela ne marche pas à Saint-Martin. Je le dis souvent, c'est l'homme qui est derrière la machine ou l'outil qui fait que cela fonctionne ou pas. Il faut bien comprendre que cela ne peut pas marcher lorsque la terre mère – l'hexagone – n'aide pas sur certains points précis, comme les outils statistiques. L'exemple de Saint-Martin n'incite pas les autres territoires à choisir la voie du développement régional – Serge Letchimy a présenté une proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional. Notre dynamique est complètement différente de l'hexagone. Nous pouvons nous en sortir par nous-mêmes en nous insérant dans notre environnement – les États-Unis, Sainte-Lucie pour la Martinique, la Dominique pour la Guadeloupe – dont nous subissons la concurrence frontale. Nous ne pouvons pas prendre notre autonomie en main comme nous le voudrions parce que la façon d'agir de l'État, sur des éléments pourtant très simples et qui pourraient nous aider, nous en empêche. Si le minimum était fait, nous aurions plus de latitude dans la gestion de notre outil financier et nous coûterions beaucoup moins cher à l'État. Alors que les territoires voudraient aller dans cette direction, ils redoutent de ne pas bénéficier la compensation à laquelle ils devraient avoir droit. C'est un frein à vouloir aller vers plus d'autonomie. Je ne sais pas si je me fais bien comprendre.

Aujourd'hui, une île, Saint-Barthélemy, montre que cela peut marcher. Pourquoi ? Parce qu'elle ne dépend pas de ces éléments statistiques. Saint-Barthélemy s'autogère, mais c'est un « produit » complètement à part. Saint-Martin, la Guadeloupe et la Martinique pourraient fonctionner de manière autonome s'ils pouvaient compter sur cette aide minimale fondée sur des critères solides et concrets. Je l'ai dit lorsque nous avons pris le train en marche pour le pacte de responsabilité : il faudrait un véritable pacte pour l'outre-mer et une déclinaison des politiques nationales sur nos territoires. Nous pourrions alors faire un grand pas en avant.

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